X..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon 69110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge

et, dans la mesure où ces dispositions seraient considérées comme indivisibles, d'annuler l'ensemble du décret ; ....................................................................................

VAL DE SAMBRE, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 1, place du Pavillon, BP 234 à Maubeuge (59603 CEDEX) ; la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE VAL DE SAMBRE demande

A PARIS 5EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir les prescriptions relatives à l'implantation d'une future construction prévues par le sixième

Vu la procédure suivante : La société anonyme HSBC Real Estate Leasing (France) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC01114 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800061

l'environnement (UDVN 83), Les amis de la Terre-Hyères, Les amis du Niel, Georges Cooper Les Jardiniers de la mer, Les amis de la presqu'île de Giens et Nature et environnement en pays hyérois ont demandé

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01000 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00938 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01005 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00941 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00940 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MEUBLES GEORGES, dont le siège est à Conforama, route de Nîmes à Alès (30100), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANONYME MEUBLES GEORGES demande

complémentaire, enregistrés les 9 novembre 1994 et 9 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zabelle X..., demeurant 31, rue du Centre, à Valleroy (54910) ; Mme X... demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00995 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01006 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00978 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du