conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales. (... ) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

.] / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations

X... a été l'auteur, de 1989 à 1998, de vols, tentative de vol, vol avec violences, détérioration de biens, violences volontaires avec arme, diffamation et dénonciation calomnieuse ; que certains de ces

A... invoque la circonstance que la plainte pour diffamation déposée par M.

, des appréciations injurieuses et diffamatoires ; que compte tenu de sa diffusion large et tardive, et eu égard au très faible écart de voix séparant le dernier candidat élu et le premier candidat diffamé

D... ait été placé dans l'incapacité d'y répondre ; que, ne contenant ni injure, ni diffamation et n'excédant pas les limites admissibles de la polémique électorale, il n'a pas été de nature à altérer

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

bénéfice de la protection fonctionnelle, prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin d'intenter devant l'autorité judiciaire une action en diffamation

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que Mme B A, agent contractuel du département de l'Hérault s'estimant victime de diffamation publique

. " Aux termes de son article 32 : " La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. " 4.

. (… ) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

fonctionnaires : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations

eu égard au contenu des allégations contenues dans ces documents, qui excédaient les limites admissibles dans une campagne électorale et qui ont donné lieu à la condamnation de leurs auteurs pour diffamation

dépendent, conformément aux règles du droit pénal et des lois spéciales et que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations