1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1987 par lequel le président du Conseil général de la Somme a ouvert un concours en vue du recrutement d'un directeur du service d'accueil et d'hébergement de l'enfance d'Amiens et l'arrêté du 15 avril

X... a formé un recours gracieux le 22 décembre 1981 contre la décision du 27 novembre 1981 par laquelle lui a été refusé le titre d'incorporé de force dans l'armée allemande, il lui appartenait de se

Y..., les arrêtés des 8 août 1983 et 10 avril 1984, portant liste d'aptitude à l'emploi de directeur administratif des foyers Adolphe X... à Vitry-sur-Seine et la décision du 28 novembre par laquelle le

X..., médecin spécialiste, a fait l'objet, en 1987, d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1984, 1985 et 1986 ; que l'avis qui lui avait été adressé le 10 avril 1987 pour l'informer

, 1984, 1985 et 1987, et dans les rôles de la commune de Saint-Mathurin, au titre des années 1982, 1983, et 1984, et de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle avait été

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François X..., demeurant ... ; M.

d'enseignement privés ; Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ; Vu le décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissements

de tournées en tant qu'elle porte sur la période du 1er août au 14 octobre 1986, d'autre part, les décisions des 17 février 1987 et 15 février 1988 du chef de service interdépartemental de Bordeaux (Gironde

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nelly X..., demeurant au L.E.P.A. de Rivesaltes

Christian X... a créé, en décembre 1982, un club de tennis, dénommé "Tennis Club des Hautes Roches" et a ouvert, en mars 1984, un bar au sein de cet établissement ; Considérant que, sur le fondement de

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dominique X..., demeurant ... à (75006) Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme

, 12 septembre 1984 et 15 novembre 1984 étaient irrégulières pour ne pas préciser s'il lui était demandé des éclaircissements ou des justifications, ces moyens, qui sont soulevés pour la première fois

interprétant l'article 37 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, en deuxième lieu, la conformité de la directive du Conseil du 15 juillet 1980 modifiée aux

Vu 1°) sous le n° 62 228, la requête sommaire et les observations enregistrées les 31 août 1984, 28 décembre 1984 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune

d'une part, des délibérations des 24 octobre 1986, 5 décembre 1986 et 11 décembre 1987 par lesquelles le Conseil général des Alpes-Maritimes a attribué à l'association "Agriculture 06" des subventions

la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 77-1441 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril

modifiée ; Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 ; Vu le décret 81-375 du 15 avril 1981 ; Vu le décret 86-403 du 11 mars 1986 ; Vu la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31