X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la diffusion, l'avant-veille du scrutin, auprès d'un nombre limité d'électeurs du canton, d'une lettre du député

Piwnica, Molinié, avocat de la SARL WHILE SHOP DIFFUSION, - les conclusions de M. X....

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

la conclusion du contrat.

Ce rapport est imprimé, puis transmis à la conférence des présidents pour inscription à l'ordre du jour d'une séance. Il est diffusé aux représentants douze jours au moins avant la séance () ".

Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés.

Sébastien X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M. Z... et par M.

Z..., - les conclusions de M.

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

reconventionnelles, ainsi qu'il l'a fait en demandant au tribunal administratif, dans son mémoire après expertise enregistré le 3 juin 1980, d'homologuer le rapport de l'expert ; que ledit rapport fixait

conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et autres,

Par un arrêt avant-dire droit du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, ressaisie du litige, a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 8 août 2023.

Daniel Y..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault, auditeur, - les conclusions

D..., - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

le 1er octobre 2004 d'un dossier complet de demande de convention, Eutelsat devra faire cesser le 30 novembre 2004 au plus tard la diffusion sur ses satellites des services de télévision d'Al Manar ;

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Descoings, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens invoqués par M.