A, marié avec une ressortissante algérienne le 19 juin 2001 a eu de cette union une fille née en France le 30 mars 2002 ; que si, par le jugement de divorce prononcé le 6 mai 2004, le tribunal de grande

Y, qui est entré en France au mois de novembre 1999, fait valoir que depuis son divorce prononcé en Turquie le 7 février 2002, l'essentiel de ses attaches familiales se trouvent en France où vivent quatre

X... alors son époux, qui avait été admis au bénéfice du statut de réfugié en raison des craintes de persécution qu'il éprouvait dans le pays dont il avait la nationalité ; qu'à la suite de son divorce

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance de non-conciliation dont les mesures provisoires ont été confirmées par le jugement de divorce prononcé le 28 janvier 1975, M. d'AUGUSTIN

X... est le père d'un enfant français, il est constant qu'à la suite du divorce prononcé par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne le 20 octobre 1994, il n'exerçait plus, même partiellement,

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

allégations ; qu'ainsi il ne peut être regardé comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l'exagération de ses bases d'imposition ; Considérant, en deuxième lieu, qu'à la suite d'un jugement de divorce

requérante et son mari, qui possédaient une propriété dénommée "Le Clerjus", ont acquis en commun, le 6 mai 1972, pour le prix de 40 000 F, deux bâtiments adjacents à cette propriété ; qu'à la suite de son divorce

LE 1ER FEVRIER 1980 DOIT ETREREGARDE COMME TENDANT A L'ANNULATION DU DEUXIEME JUGEMENT SUSMENTIONNE EN CE QUE CELUI-CI N'ADMET PAS QUE LA DECHARGE PARTIELLE PRONONCEE PAR LE PREMIER JUGEMENT S'APPLIQUE

B, été mariée avec un autre ressortissant français, puis, après un divorce prononcé à ses torts exclusifs, a fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière exécutée en 2004, ne permet pas en l'espèce

laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans, d'une communauté de vie effective avec son épouse, laquelle avait d'ailleurs introduit une demande de divorce

retournée en Algérie à la demande de son père pour y soigner sa grand-mère ; qu'elle s'y est mariée en 1989 avec un ressortissant algérien dont elle a eu trois enfants ; que cette union a pris fin par un divorce

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA SUITE DU DIVORCE PRONONCE EN 1929 ENTRE LES PARENTS DE LA DAME X, LE SIEUR Z, SON PERE, AVAIT ETE CONDAMNE A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A LA DAME Y , SA MERE

A la suite de son divorce prononcé par le tribunal de grande instance de Nice le 16 novembre 2015, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, précisant que l'intéressé

le 4 août 1984 avec la soeur de sa première épouse, puis le 26 mai 1990, le 30 décembre 1995 et enfin le 9 janvier 2002 ; que les trois premiers de ces mariages ont été dissous par des jugements de divorce

procéder à la cession susmentionnée au locataire ; que la séparation de M. et Mme Y... avait été reconnue par une ordonnance de non-conciliation en date du 14 juin 1974 qui devait être suivie d'un divorce

-D..., lors du divorce prononcé le 1er octobre 2012. Mme B...

nationalité, est entrée irrégulièrement en France en 1991 ; qu'à la suite de son mariage en 1992 avec un ressortissant français elle a acquis le 6 février 1995, la nationalité française ; qu'après son divorce

I...et de MmeI..., divorcés depuis 2006, se sont prévalus des liens affectifs qu'ils avaient noués avec Caroline I...pour demander réparation au titre de la solidarité nationale du préjudice moral ayant

nationalité marocaine, a contracté un mariage une première fois le 24 septembre 1992 au Consulat du Maroc à Villemomble ; qu'il a été naturalisé français par décret du 5 septembre 1994 ; qu'il a divorcé