Aux termes de l'article 22 du même accord : " La double imposition est évitée de la manière suivante pour les deux Etats contractants : () / 2.

consultation comme constituée d'un tout-venant calcaire, et, d'autre part, que le Grand Port Maritime de La Rochelle, en tant que maître d'oeuvre, avait participé à la vérification et à la détermination des hypothèses

Par la décision du 7 décembre 2015 n° 357189, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a jugé, pour l'application du b du 1 de l'article 220 du code général des impôts précité, que dans l'hypothèse où

ressort de l'instruction que ce document retraçait le détail des consommations table par table ; que la circonstance que la société n'ait pas été à même de produire à l'appui de sa comptabilité les doubles

QU'IL DECOULE, NOTAMMENT, DE CES DISPOSITIONS QUE, DANS L'HYPOTHESE OU PLUSIEURS EMPLOIS IDENTIQUES SONT MIS AU CONCOURS DANS LE MEME ETABLISSEMENT, LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES, COMPTE-TENU DU NOMBRE

Les augmentations ne peuvent excéder le double des minima fixés" ; que ces dispositions ne limitent pas la possibilité de retrait des terrains de chasse à la seule hypothèse où leur superficie aurait augmenté

François A ; Vu la Convention entre la République française et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, du 27 juin 1973 ; Vu le code

161 de la loi de finances pour 2011 instituant le droit de visa de régularisation doivent être regardées comme ayant implicitement abrogé les dispositions du décret du 13 août 1981 prévoyant qu'un double

le 7 février 1980 avec deux chambres syndicales d'experts et l'association sécurité et réparation automobile, créée par des compagnies d'assurances, un accord prévoyant notamment la création " d'une double

professionnel d'un accident ou d'une maladie, d'adresser l'ensemble des courriers au seul employeur, sans préjudice de la possibilité, " dans le cadre d'une gestion attentionnée ", d'en envoyer un double

des mineurs de 18 ans, à un choix explicite du nouvel abonné et, lorsque la diffusion du service est réalisée en mode numérique, l'accès à ces programmes à la composition d'un code personnel, dénommé double

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement de l'imposition, dès lors que celle-ci est exigible ; que le prononcé de cette suspension est subordonné à la double

l'ordonnance que celles prévues par l'autorisation de mise sur le marché ou par l'autorisation temporaire d'utilisation du médicament dont cette spécialité est le générique ; qu'il appartient en toute hypothèse

emploi ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées qu'une réclamation est recevable dès lors qu'elle est formée dans le délai prévu dans l'une des trois hypothèses mentionnées dans la première

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

D'EXPANSION ; QUE CES BESOINS NE SONT PAS SATISFAITS PAR LES INSTALLATIONS DE CARACTERE PUBLIC OU PRIVE, QUI EXISTENT ACTUELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; QUE LE PROJET LITIGIEUX NE CREE PAS UN DOUBLE

mise au point du marché sans que les modifications entraînées puissent remettre en cause les conditions de l'appel à la concurrence ayant pu avoir un effet sur les offres " ; Cons., d'une part, que la double

dans sa rédaction applicable en 1992 : Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale par des contribuables dont les recettes n'excèdent pas le double