. - Les carrières ouvertes dans les masses ébouleuses ou de faible cohésion, notamment les carrières de sable, graviers, galets ou blocs non cimentés, dépôts fluviatiles ou glaciaires récents, argiles,

QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT LA ROUTE SUR SA GAUCHE ET A ECRASE LE TOIT DE SON VEHICULE ; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE, A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS

GENERALE ILS N'OFFRENT PAS LES GARANTIES DE SOLIDITE NECESSAIRES AU MAINTIEN DE LA SECURITE PUBLIQUE ; QU'A L'EGARD DES IMMEUBLES EXPOSES A DES DANGERS PROVENANT DE CAUSES EXTERIEURES, COMME DES EBOULEMENTS

LOGEMENT ET TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT IL A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 662 PRES DE CAJARC LOT , DU FAIT D'UN EBOULEMENT

EN L'ABSENCE D'UN VICE DE CONCEPTION OU D'UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'ENTRETIEN NORMAL; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DESTINES A PARER AUX RISQUES D'EBOULEMENT

L'ABSENCE D'UN VICE DE CONCEPTION, D'UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE A LA DATE DE L'ACCIDENT, D'OUVRAGES DESTINES A PARER AUX RISQUES D'EBOULEMENT

DE L'INSTRUCTION QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A ETE DRESSE CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AIN LE 30 AVRIL 1970 DU FAIT DE L'EBOULEMENT

matériel, 10 000 F en réparation de son préjudice moral, ainsi que le remboursement des frais d'expertise et d'huissier, s'élevant à 10 610,93 F, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite des éboulements

fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 18 août 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il concerne la commune de Charentonle-Pont au titre d'éboulements

le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SOCIETE BEC FRERES soutient qu'en retenant que les éboulements

construction et de l'habitation, la réalisation de travaux confortatifs d'un mur de soutènement du talus sur lequel est située sa propriété longeant la route nationale 104, et qui, après un premier éboulement

avocat de la commune de Nice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que, par un arrêté du 6 juillet 2003, pris à la suite d'un éboulement

publication ne présentait pas, eu égard à son contenu, le caractère d'un instrument de promotion publicitaire au sens des dispositions précitées ; Considérant que, dans le cadre d'un conflit opposant les éboueurs

rocheux immergés, situés au fond du canal au niveau du bief de l'Auriole ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite des pluies exceptionnelles survenues les 12 et 13 décembre 1981, des éboulements

véhicule sur la route départementale n° 17, au motif que le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE avait manqué à l'obligation d'entretien normal de la voie qui lui incombe en s'abstenant, postérieurement à un premier éboulement

territoriales, confient à la police municipale en particulier le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, notamment les éboulements

la commune d'Aspet soit condamnée à lui verser une indemnité de 20 920 F en réparation du préjudice que lui a causé d'une part le non respect des engagements de cette commune et d'autre part les éboulements

commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique » ; que, d'une part, l'étude d'impact évalue les risques d'éboulement