imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en vertu du 2 de l'article 92 du code général des impôts, qui comprend dans ces bénéfices "les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains

physique ", " le droit d'admission aux spectacles, théâtres (), musées, (), expositions et manifestations et établissements culturels similaires " et " les prestations de services fournies par les écrivains

la décision du 5 septembre 1990 ; Considérant qu'aucune disposition ne donne compétence au conseil municpal pour décider du renouvellement des fonctions d'un agent contractuel ; que, dès lors, en écrivant

Mais, par lettre du 26 octobre 2009, le directeur du cabinet du ministre de l'économie écrivait à M.

Ces bénéfices comprennent notamment : ... les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ; les produits perçus par les inventeurs au titre

X... qu'en écrivant et vendant des ouvrages contenant de la publicité en faveur des professionnels qu'il était chargé de contrôler, en sa qualité de contrôleur divisionnaire des fraudes, il méconnaissait

européenne ; qu'en se fondant, pour motiver cette dernière qualification, sur la seule circonstance que le Centre national des lettres allouerait des soutiens financiers "au bénéfice quasi-exclusif des écrivains

l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que la circonstance que cette notification ait été faite uniquement en langue française, alors que l'intéressé ne parlerait ni n'écrirait

l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que la circonstance que cette notification ait été faite uniquement en langue française, alors que l'intéressé ne parlerait ni n'écrirait

l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que la circonstance que cette notification ait été faite uniquement en langue française, alors que l'intéressé ne parlerait ni n'écrirait

explicitant le sens des dispositions législatives en vigueur en ajoutant les mots "le 31 juillet 1827" à l'article 150 de la loi du 27 juillet 1827 devenu l'article L.331-1 du code forestier et en écrivant

suppression de divers passages du mémoire produit le 18 juillet 1985 par Mlle X... devant le Conseil d'Etat : Considérant que le passage du mémoire de Mlle BRANCOURT commençant par les mots "cependant, écrivant

-BI...BA..., AJ...Q..., AL...Q..., à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, au Syndicat des écrivains de langue française, à l'association " Autour des auteurs " et au président de la

Considérant, d'une part, qu'il ressort des termes mêmes de la lettre du 30 janvier 1992, ainsi que des mémoires de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Val-d'Oise) devant les premiers juges, qu'en écrivant

d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes : / 1° Branche des écrivains

termes desquelles le salarié " accepte que ses données personnelles soient traitées par Centrapel " et " dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives le concernant en écrivant

déclaration le 29 mars 1995, la SOCIETE CONSODATA a, dans un second questionnaire, supprimé cette "case à cocher" et l'a remplacée par une mention informant les personnes interrogées qu'elles pouvaient, en écrivant

demande l'échange de son permis étranger contre le permis de conduire français, doit à cette fin renseigner un dossier de demande en utilisant le téléservice mis à sa disposition par l'ANTS ou en écrivant