D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté

administrative d'appel de Nancy l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat la somme de 367 531,94 F en remboursement des frais qu'elle a engagés pour les soins et l'éducation

"... est subie dans un établissement ou dans une classe d'enseignement spécial correspondant à l'option choisie pour la seconde série des épreuves théoriques" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions

du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; que l'arrêté interministériel du 6 décembre 1991 fixant

du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; que l'arrêté interministériel du 6 décembre 1991 fixant

dirigé contre la décision de la commission spécialisée du Pas-de-Calais ; que les pièces obtenues auprès de la préfecture de l'Allier par le rapporteur de la commission spéciale n'ont pas été communiquées

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu du ministre de l'éducation nationale : Considérant que si le ministre de l'éducation nationale soutient que la décision du

que les internes en odontologie qui effectuent leur dernière année de diplôme d'études spécialisées en médecine bucco-dentaire, qui sont inscrits dans des spécialités différentes, ne sont pas soumis aux

tendant à ce que le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique soit inclus dans la liste des diplômes d'études spécialisées de spécialités chirurgicales dont les titulaires peuvent demander

du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; que l'arrêté interministériel du 6 décembre 1991 fixant

DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale

DE LENS, dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le RACING-CLUB DE LENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 avril 1996 par laquelle la commission spéciale

services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après () 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement

compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de

Ces premières formations sont dispensées, soit par un établissement d'enseignement à temps complet de manière continue, soit dans tout autre établissement fonctionnant en application de la loi n° 71-577

Cette liste est transmise à la section compétente du conseil supérieur des universités qui établit et adresse au ministre de l'éducation nationale des propositions d'avancement (...

: / 1° Pour les médecins, le rapport est établi par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par

B a, le 12 février 1994, directement adressé à la commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône une demande de renouvellement de l'allocation d'éducation spéciale attribuée à sa

Ces premières formations sont dispensées, soit par un établissement d'enseignement à temps complet de manière continue, soit dans tout autre établissement fonctionnant en application de la loi n° 71-577

Il a enfin décidé, par un arrêté du 20 février 2009, la fermeture du service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par l'association Dialogue-Autisme et le transfert des autorisations administratives