Vu I°), sous le n° 332723, la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Vjollca B, domiciliée à ... ; Mme B demande au juge des référés

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

A et C et, d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 décembre 2024, à 10 heures 45 : - Me Gougeon, avocate au Conseil d'Etat

A, et d'autre part, le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 20 mai 2022, à 15 heures : - Me Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui accorder le statut de réfugié, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la

La Cour a jugé que, dans ce contexte, il n'était pas crédible qu'il ait pu ignorer l'islamisation du conseil révolutionnaire auquel il a participé et des groupes armés pour lesquels il a oeuvré, certains

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A...B..., retenu au ...; M.

, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a mis fin à ses fonctions de chef de cuisine de l'ambassade de France à Washington

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, son avocat, au titre des articles

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures, de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement de l'article

Vu, 1° sous le n° 354782, la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Marie B, élisant domicile à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux, à

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de M.

B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, puis il a rejeté ses autres demandes. Par une requête, enregistrée le 12 février 2019 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Vu le recours, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande

X... le 2 septembre 1998 au Pakistan et qui, en raison de sa date, n'a pu être soumis ni à l'office français de protection des réfugiés et apatrides ni à la commission des recours des réfugiés ; que si