VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE D'ETUDES TECHNIQUES COGEFRA SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS DE SEINE

EST ASSURE COMPLEMENTAIREMENT DANS LA LIMITE DU NEUVIEME DU NOMBRE D'INGENIEURS ELEVES RECRUTES CHAQUE ANNEE, PAR LA VOIE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT : - AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DES SERVICES D'ETUDES

X..., le Bureau d'Etudes Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à

Article 4 : Les conclusions du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE et du bureau d'études techniques BECSI tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Z..., A... et X... et du bureau d'études techniques BEGECE, constructeurs du palais des congrès de Nancy, à réparer les désordres affectant le gros oeuvre et la terrasse de cet ouvrage ; 2°) de renvoyer

techniques Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination, la société Socotec, MM.

et le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement de la région méditerranéenne ; que les conclusions à cette fin présentées pour la première fois en appel ont le caractère de demandes

F à l'encontre du bureau d'études techniques BECAR et sur les conclusions présentées par la SOCIETE SOGAPE, la SOCIETE ICADE G3A, le groupe SNI SCET, la société SEMAGU, la société SGC Holding France et

paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'étude techniques de l'équipement et du centre d'études techniques maritimes et fluviales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du centre d'études techniques et électriques du Sud-Ouest devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejeté.

X..., les décisions des 9 juillet 1986 et 26 juin 1987 par lesquelles le directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est a mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du département transports-circulation

décision du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 29 avril 1991 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la convention collective nationale des cabinets d'études

B, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Roger, Sevaux, avocat du bureau d'études techniques Razemon, et de Me Ricard, avocat de la ville de Tourcoing, - les conclusions de M.

n° 03.779 et 03.780 des 28 et 29 janvier 1976 et 03.913 du 13 février 1976 du directeur du centre d'études techniques de l'équipement d'Aix-en-Provence faisant application des dispositions des circulaires

A le paiement respectivement à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et au bureau d'études techniques Sogeti de la somme de 1 000 euros chacun au titre des

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études

Z... et autres, de Me Barbey, avocat de la New Hampshire Insurance Company, de Me Blanc, avocat de la société Méridionale d'études techniques S.M.E.T , de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional