CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « faute du club non prouvée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620012

Admin. suprême

8 juin 1983

8 juin 1983

ET PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "C..."

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008141639

Admin. suprême

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Conseil d'Etat, présentée pour la société T-ONLINE France, ayant son siège social ... (75927), agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et exerçant sous l'enseigne Club

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505723.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif. " 3.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221982

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêt du 15 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille, par lesquels celle-ci a fait

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409031

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ". Aux termes de l'article L. 64 du même code : " (...)

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738934

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Gestion Camping Caravaning, qui exploite un terrain de camping situé dans le Var, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664206

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos en 1990, 1991, 1992 et 1993 ; qu'après avoir écarté sa comptabilité comme non probante, l'administration fiscale a reconstitué

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Ces dispositions n'imposent pas que les membres non présents aient à justifier des motifs de leur empêchement.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365902

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

En premier lieu, eu égard au déroulement des faits tel qu'énoncé au point 12, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'épouse et d'un nom de jeune fille, sont justifiées par les attestations et les documents d'identité produits.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent