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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620012
8 juin 1983
ET PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "C..."
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008141639
19 janvier 2004
Conseil d'Etat, présentée pour la société T-ONLINE France, ayant son siège social ... (75927), agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et exerçant sous l'enseigne Club
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505723.20250715
15 juillet 2025
que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif. " 3.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221982
22 novembre 2006
L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêt du 15 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille, par lesquels celle-ci a fait
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409031
15 avril 2016
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement ". Aux termes de l'article L. 64 du même code : " (...)
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738934
7 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Gestion Camping Caravaning, qui exploite un terrain de camping situé dans le Var, a fait l'objet d'une vérification
CETAT:CETATEXT000026664206
21 novembre 2012
l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos en 1990, 1991, 1992 et 1993 ; qu'après avoir écarté sa comptabilité comme non probante, l'administration fiscale a reconstitué
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365901
25 septembre 2020
Ces dispositions n'imposent pas que les membres non présents aient à justifier des motifs de leur empêchement.
CETAT:CETATEXT000042365902
En premier lieu, eu égard au déroulement des faits tel qu'énoncé au point 12, M.
CETAT:CETATEXT000032409028
d'épouse et d'un nom de jeune fille, sont justifiées par les attestations et les documents d'identité produits.
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