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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685105

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685106

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685107

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685109

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685112

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033685113

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017916

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285471

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285474

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927102

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285475

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036242182

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire du fichier directement saisi ".

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Sur la procédure d'adoption de la " fiche mémo " : 3.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439696.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

" les activités de première transformation de la production primaire de l'exploitation " figurant au point 1.2 de la fiche 1 annexée à l'instruction technique DGPAAAT/SDEA/2015-330 et d'ajouter un paragraphe

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615179

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

QUE LES "DOSSIERS TECHNIQUES" EDITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS TECHNIQUES PAUL HUET, SONT CONSTITUES DE FICHES IMPRIMEES QUI DECRIVENT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LES POSSIBILITES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les convocations aux réunions du comité technique paritaire local des services fiscaux du Puy-de-Dôme des 9 et 15 décembre 1992 ainsi que

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861225

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

ministériel du 18 décembre 2013 ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le comité technique ministériel aurait dû être consulté sur le texte de la fiche n° 4 doit être écarté ; 35.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007328

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - SNETAP-FSU - , dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141318

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

A, de mise en conformité de la fiche de poste qui lui a été remise le 27 août 2007 et à ce qu'il soit enjoint au département de la Somme d'établir une nouvelle fiche de poste ; 2°) réglant l'affaire au

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441294.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

au comité technique du ministère de la culture en application de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Source officielle

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