Par un courrier du 5 décembre 2014, la société Marc Dalibard - Société d'architecture a réclamé le paiement de la prime de concours.

sous le n° 55 815 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1983 et 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU D'ETUDES MARC

SEPTEMBRE 1968 : - CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS TENDANT AU REMBOURSEMENT A LA REQUERANTE DES FRAIS ENGAGES POUR LE MAINTIEN DE LA CAUTION AU-DELA DU 22 SEPTEMBRE 1968 SONT PRESENTEES POUR LA PREMIERE FOIS

A et B, architectes, la maîtrise d'oeuvre du projet d'extension de l'aérogare n° 1 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; que ce marché a fait l'objet le 29 octobre 1991 d'un avenant aux termes duquel la

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

Jean-Marc A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ... et M. Patrick C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 octobre 2003, présentée par M.

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de passation des marchés les personnes qui : () / 3° Ont été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou sont des personnes physiques condamnées à une peine d'exclusion des marchés.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande fondée sur l'article L. 23 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, tendant à la suspension de la passation du marché

Marc X..., demeurant ... ; M.

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - MARCHES ET FOIRES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés ; - le code de justice administrative ; Après avoir

sur un marché fermé à la concurrence et sur un marché ouvert à la concurrence ; qu'il y a lieu, dans ce cas, de rechercher si l'aide accordée dans le cadre du marché fermé est susceptible d'affecter les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Valeurs Culinaires a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché, ayant pour objet la fourniture de tous éléments

B...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière : Toutes les fois qu'une voie communale entretenue à l'état de viabilité est

Préface a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 1 du marché