C...a été maintenu au centre hospitalier de Longjumeau ; que, son état s'étant aggravé dans la nuit du 29 au 30 juillet 2002, il a été transféré le 30 juillet en fin de matinée à l'hôpital Tenon où a été

de Bayonne ; que transportée d'urgence, le 27 octobre au soir, au centre hospitalier régional de Bordeaux où l'on constatait un coma hyperglycémique, elle est décédée le 28 octobre au matin.

février 2009 du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation

médicaux et pharmaceutiques, les frais de transport, d'appareillage et d'hospitalisation, ainsi que les indemnités journalières servies par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE se sont

en placement d'office, 8°) de l'arrêté du 7 mars 1980 du préfet du Morbihan décidant son transfert au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, 9°) de l'arrêté du 7 février 1984 du préfet de la

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune David X..., alors âgé de près de 3 ans, a été hospitalisé le 28 août 1980 au CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC

les frais relatifs au ticket modérateur de l'hospitalisation chiffrés à 5 904,03 F ; que si le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE invoque les transferts de responsabilité qui auraient pu résulter des prétendues

E F, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourgeset de la Société hospitalière d'assurances

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

de la Côte-Basque le remboursement des frais de transport en avion sanitaire de leur fils de ce centre vers le centre hospitalier François Leclerc à Dijon, après que la caisse primaire d'assurance maladie

X... n'a pas repris, à la suite d'un congé de maladie, ses fonctions au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, le 7 mai 1985 ; que, par lettre recommandée en date du 10 mai 1985, le directeur de l'hôpital

exposés par le centre hospitalier de Semur-en-Auxois et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 1 500

UNIVERSITAIRE DE CLERMONT FERRAND, la CPAM de l'Allier est recevable à demander le remboursement des frais correspondant aux hospitalisations de M.

Le I de l'article D. 162-17 du même code précise à ce titre les cas dans lesquels les dépenses de transports de patients hospitalisés sont prises en charge par l'établissement de santé à l'origine de la

A, et à la SCP Vier, Barthelemy, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; Considérant qu'aux termes de l'article 28 du décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, alors

les adresser à un autre chirurgien, soit les faire admettre à l'hôpital de Landerneau où il exerçait également ; Considérant que les décisions prises par le directeur général du centre hospitalier universitaire

2015 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers pour un montant total de 22 156,70 euros, correspondant à des transports effectués par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR

les procédures nécessaires en vue du remboursement du montant de la sanction à cet hôpital.

de Pau ou par le matériel employé dans cet hôpital ou dans l'ambulance qui l'a transporté à Toulouse ; que c'est dès lors à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse

E et une reprise suffisante de ses fonctions vitales, et d'effectuer les actes nécessaires à son transfert dans un autre hôpital choisi par la famille.