effectuées de 21 h à 7 h du matin correspondent pour la totalité à des heures de travail effectif ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne justifie pas du montant du préjudice finalement retenu

effectuées de 21 h à 7 h du matin correspondent pour la totalité à des heures de travail effectif ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne justifie pas du montant du préjudice finalement retenu

PRODUITS ET LES PRIX PRATIQUES DANS L'ETABLISSEMENT AU MOMENT DE LA VERIFICATION ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES PROCUREES PAR LES PRESTATIONS DE SOINS, LE CALCUL A ETE OPERE A PARTIR DU NOMBRE D'HEURES

tendant à l'annulation des délibérations en date du 4 septembre 1984 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire de Thury-Harcourt (Calvados) a, d'une part, diminué le nombre d'heures

A FAIT VALOIR DEVANT LES PREMIERS JUGES ET SOUTIENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT QUE L'ADMINISTRATION A, A TORT, PRIS EN COMPTE DANS SES CALCULS, UN NOMBRE IMPORTANT D'HEURES DE TRAVAIL REMUNEREES, INSCRITES

au titre des prestations de services a été reconstitué par l'administration en affectant le montant des salaires versés d'un coefficient multiplicateur de 2,35 et d'un abattement tenant compte des travaux

au titre des prestations de services a été reconstitué par l'administration en affectant le montant des salaires versés d'un coefficient multiplicateur de 2,35 et d'un abattement tenant compte des travaux

le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 4.

le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " 3.

le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " Aux termes de l'article L.

l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les possibilités de rectification de la déclaration initiale ne sauraient être regardées comme la " récapitulation " du nombre d'heures

18 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre la décision du maire de Pantin Seine-Saint-Denis d'inclure dans le cadre de la semaine de quarante heures

est de 1 000 heures de travail salarié accompli au cours des douze mois précédant la date du licenciement ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que le maire de la Flèche, par lettre du 30

une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée. / Un dispositif dit de

, en raison d'une réduction des heures de travail à compter du 6 juillet 1992, égale à trente-neuf heures par personne pour seize ouvriers et à vingt heures par personne pour les huit autres ouvriers ;

effectif la nuit ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les interventions nocturnes ne devaient être payées en heures de travail effectif que lorsqu'elles se produisaient au cours d'une période

l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les possibilités de rectification de la déclaration initiale ne sauraient être regardées comme la " récapitulation " du nombre d'heures

l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les possibilités de rectification de la déclaration initiale ne sauraient être regardées comme la " récapitulation " du nombre d'heures

établissement, les personnels ne peuvent être occupés que conformément aux indications d'un tableau de service précisant pour chaque quinzaine ou éventuellement pour chaque mois la répartition des heures