Jean-François X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

Le X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de Mme Le X... ; Vu les autres pièces du dossier

l'article R. 351-1 du code de justice administrative et d'attribuer le dossier de la requête au tribunal administratif de Paris, quelle que soit la légalité de l'imputation par l'administration, sur l'indemnité

de départ volontaire, proche du montant cumulé de l'allocation, devait être déduit de celle-ci et, enfin, que l'intéressée n'était pas à la recherche d'un emploi puisqu'elle était en formation professionnelle

A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP (67 556,80 euros), au titre d'une indemnité de départ

procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP (56 984 euros), au titre d'une indemnité

A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 7 057 813 F CFP (59 144,50 euros), au titre d'une indemnité de départ

B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP (87 298,70 euros), au titre d'une indemnité de départ

d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 5 305 172 F CFP (44 457,30 euros), au titre d'une indemnité

décision dont la suspension est demandée, qui est intervenue plus de quatre mois après l'acceptation de la démission, devenue ainsi irrévocable, de l'intéressé, laquelle lui a notamment ouvert droit à l'indemnité

A... et la société devait être assimilée à une indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social qui aurait fait l'objet en France d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

période et du caractère économique du plan social mis en oeuvre, l'indemnité prévue par la convention signée entre Mme B...et la société devait être assimilée à une indemnité de départ volontaire versée

B...et la société devait être assimilée à une indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social qui aurait fait l'objet en France d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

B...et la société devait être assimilée à une indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social qui aurait fait l'objet en France d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

de départ volontaire.

de départ volontaire.

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de départ volontaire.

de départ volontaire.

de départ volontaire.