Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

X... l'octroi d'une pension civile de retraite à jouissance immédiate à l'âge de cinquante-cinq ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 27 avril 1981, Mme X... a demandé au préfet des Hauts-de-Seine que lui soit accordée une indemnité en compensation de la perte

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent

assurer un revenu de remplacement pendant une durée déterminée aux salariés involontairement privés d'emploi et favoriser leur retour à l'emploi

POUR PRIVATION DE JOUISSANCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'OCCUPATION DES PARCELLES APPARTENANT AU SIEUR Y..., D'UNE PART, A ENTRAINE UNE PERTE D'EXPLOITATION QUI A DURE TROIS

que la Commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs a attribué une indemnité de 1 077 698,68 euros à la SCP POULAIN ET LE FUR, commissaires-priseurs à Paris, par une décision du 5 mars

entaché son arrêt d'insuffisance de motivation ; qu'il y a lieu, dès lors, d'en prononcer l'annulation ; Considérant que selon l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat peut

sous-évalué la perte de loyers qu'il a subie en lui allouant à ce titre une indemnité de 360 000 F, ni qu'il ait subi, notamment du fait de l'embauche alléguée de personnel supplémentaire, des "troubles

Cette quote-part, qui ne peut être inférieure à 15 % desdites ressources, est, compte tenu des charges respectives du territoire et des communes, fixée par décret en Conseil d'Etat après consultation de

normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures ; Considérant que la demande de

B... au cours de sa période de prise en charge par le CNFPT ne pouvait être sanctionné que par une des mesures prévues à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la perte d'emploi et non par

B à compter du 13 mars 2002, date de sa demande ; que c'est par suite à bon droit que le tribunal départemental des pensions de Paris a reconnu à M.

A à compter du 25 octobre 2004, date de sa demande ; que c'est par suite à bon droit que le tribunal départemental des pensions de Paris a reconnu à M.

A les suppléments d'impôt sur le revenu, au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, résultant de la perte de cet abattement ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Ce coefficient, correspondant au pays de résidence du titulaire lors de la liquidation initiale des droits, est ensuite réévalué annuellement. / (...