émettre un avis favorable sur cette candidature, le nom du candidat retenu est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. () / Lorsque la procédure prévue au premier alinéa n'a pas permis

58/CE : " Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur n'est permis

préfet de la Guyane, de procéder au recensement des enfants soumis à l'obligation d'instruction, de vérifier lesquels sont déjà inscrits dans un établissement public d'enseignement et de procéder à l'inscription

dans laquelle ce don a permis de concevoir des embryons surnuméraires eux-mêmes susceptibles de faire l'objet d'un don.

contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du même code que de la correction de leur inscription

contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du même code que de la correction de leur inscription

directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, qui ne seraient pas exemptées des obligations prévues par cette directive pour l'inscription

Après avoir engagé devant la chambre régionale des comptes de Bretagne, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, une procédure d'inscription d'office au budget

Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Confédération française démocratique du travail et à la SCP Célice, Texidor, Perier