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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
édecins, a rejeté la plainte formée par la société Eurocitéc/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2022:452488.20220309
9 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Eurocité a porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire
ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309
A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012
12 octobre 2022
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456466.20220314
14 mars 2022
A au motif qu'elle n'était pas accompagnée des copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
ECLI:FR:CECHS:2022:456467.20221011
11 octobre 2022
C au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120
20 janvier 2023
B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:440192.20211230
30 décembre 2021
B au motif qu'elle n'était pas accompagnée du nombre de copies requises par l'article R. 4126-11 du code de la santé publique. 2.
ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103
3 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:449725.20211115
15 novembre 2021
A B devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val-de-Loire de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230
D N'Kaoua a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103
ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103
E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:454420.20211115
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre
ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231
31 décembre 2021
B A a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:448065.20211115
Vu la procédure suivante : Le conseil interdépartemental de l'Aube et de la Haute-Marne de l'ordre des infirmiers a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de
ECLI:FR:CECHS:2021:453154.20211231
C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231
Vu la procédure suivante : L'association Val Espoir a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007744523
19 janvier 1990
à l'annulation de la décision du 20 avril 1982 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2- renvoie l'affaire devant
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221107
10 mars 2006
: /( ) 4° Rejeter les requêtes irrecevables pour défaut d'avocat, pour défaut de production de la décision attaquée, ainsi que celles qui sont entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007899689
29 décembre 1995
de motivation conforme aux prescriptions de l'article R.87 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, aurait été rendu à l'issue d'une procédure irrégulière ; Sur l'irrecevabilité
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