complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2015 et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nice Fitness, représentée par son liquidateur

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jane X..., demeurant ... à PARIS 75016 , agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée immobilière Ornano en liquidation

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FERRUZZI FRANCE S.A., dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable

exorbitantes du droit commun en tant qu'elles prévoyaient, d'une part, l'exigibilité immédiate du prêt sans que l'office ait à remplir de formalité judiciaire en cas d'arrêt d'activité, de dissolution ou liquidation

1°), sous le n° 297578, la requête, enregistrée le 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMPACT, représentée par son liquidateur

enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est Route de Jacou à Vendargues (34740), représentée par son liquidateur

fournies par la société Serimmo, l'administration fiscale faisait état de l'absence de lien conventionnel entre les sociétés Serimmo et Sovercom, de l'absence d'activité de la société Serimmo et de la liquidation

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE "X... FRERES", dont le siège social était ... ; la SOCIETE "X...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SABIPAT GUYANE, agissant par son liquidateur

d'arbitre, d'expert, de médiateur (qualité dont il peut faire état dès lors qu'il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA)), de praticien du droit collaboratif, de liquidateur

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la société Barchetta, société anonyme en liquidation

CREDIT MUTUEL, NOTAMMENT EN FAVORISANT LA CREATION DE NOUVELLES CAISSES OU EN PROVOQUANT LA SUPPRESSION DE CAISSES EXISTANTES SOIT PAR VOIE DE FUSION AVEC UNE OU PLUSIEURS CAISSES, SOIT PAR VOIE DE LIQUIDATION

aux juges du fond que, par décision de l'assemblée générale des associés de la SCI 9 rue Félibien en date du 18 février 2004, la SCI a été dissoute et M. , associé de la société, désigné comme liquidateur

est prise par les associés, après approbation des comptes définitifs de la liquidation.

activité économique mais a été absorbée par la société Fracoflex, le 15 novembre 2000, cette dernière étant elle-même absorbée, le 15 décembre 2000, par une autre société, laquelle a fait l'objet d'une liquidation

Vu 1°), sous le n° 229499, la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur

activité économique mais a été absorbée par la société Fracoflex, le 15 novembre 2000, cette dernière étant elle-même absorbée, le 15 décembre 2000, par une autre société, laquelle a fait l'objet d'une liquidation