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1 265 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163043

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

explosives " ; que le 29° de l'article 22 de la même loi dispose que la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de " réglementation des activités sportives et socio-éducatives ; infrastructures et manifestations

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000032853042

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

et cultuelle Nice La Plaine ; 3°) de mettre à la charge de l'Association culturelle et cultuelle Nice La Plaine la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756402

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

le siège social est au ministère de la culture, ..., représenté par son président en exercice et par le SYNDICAT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES, représenté par son

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450289.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT-Culture demande l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés du 31 décembre 2020 de la ministre de la culture relatifs aux missions

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822306

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441294.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT Culture) est rejetée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687472

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il lui est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elle ne

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461976.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture) et l'association Institut de recherches et d'études de la libre pensée demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902480

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 23 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:470757.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454057.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

En premier lieu, le règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels définit les seuils d'ancienneté et de valeur à partir desquels un bien culturel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992811

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

, salles de spectacles et établissements culturels de plein air serait de nature à porter une atteinte excessive, et donc manifestement illégale, aux libertés mentionnées au point 7 si elle était justifiée

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Philippe Z..., ; Mme Muriel A..., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283093

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 371732 les 29 août et 29 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération communication conseil culture

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056745

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

culturelle pour y poursuivre la mission d'observation des pratiques dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies, de réflexion et de conseil sur les évolutions souhaitables dans ces

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

en demande d'une vie culturelle que des acteurs de ce secteur dont l'essentiel connaît du fait de cette situation une très grande précarité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772671

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005051

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

; Considérant que les manifestations mentionnées au 1° de l'article 5 sont conformes aux usages et à la vocation du jardin et les manifestations ou événements mentionnés au 3° ne peuvent être autorisés

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226934

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Toulouse, d'une part, a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle de l'Aisle à Massat pour la « manifestation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[chaîne culturelle européenne] a la responsabilité exclusive de la programmation.

Source officielle

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