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684 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675439

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

CORTELLARI ET LA SOCIETE D'ETUDES D'ENSEMBLES TECHNIQUES S.E.E.T.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869077

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 1987 et 17 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS DES MONTS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014751

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

administratif de Paris l'a condamné, au bénéfice de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, solidairement avec la société Colas, les héritiers Delacroix et le bureau d'études techniques

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413153

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

pas respecté les exigences formulées par le règlement de la consultation imposant un chiffrage séparé de l'option n°3 relative au comptage par infrarouge des passagers, d'autre part, que le mémoire technique

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472650.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjointe technique territoriale, employée en tant qu'agent d'entretien des écoles par la commune de Mont-d'Origny, a été placée en congé

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673228

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'INGENIEUR CONSEIL G E T E C GROUPEMENT D'ETUDES TECHNIQUES ET DE COORDINATION , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ..., A PAU, PYRENEES-ATLANTIQUES ENREGISTREE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837138

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

d'une part, à l'annulation de la décision n° 92-158 du 18 février 1992 publiée au journal officiel le 6 mars 1992, par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société anonyme "Radio Monté

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209599

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations du 28 mars 1997 du conseil municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038718

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

à la charge de l'Etat, pour moitié à la charge de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

de sciences et techniques, Presse et communication d'entreprise ; 2°) de condamner l'université Jean Monnet au versement de la somme de 80 000 F au titre du préjudice moral et la somme de 10 000 F au

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972118

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1989 par laquelle la commission technique

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869178

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

du centre archéologique européen, les travaux de mise en valeur du site de Mont Beuvray (...), les fouilles d'Etat (...)

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du ministre de l'agriculture les classant au premier échelon du corps des professeurs de collège de l'enseignement technique

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076593

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

à la charge de l'Etat, pour moitié à la charge de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028627631

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

d'Or, dont le siège est 6, rue du Mont-d'Or à Lyon (69009) ; la société Elite Invest et la société Patio Mont d'Or demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY01428 du 8 février 2011 par

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076565

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

à la charge de l'Etat, pour moitié à la charge de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462991.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

chaque organisation syndicale désigne les personnes habilitées à négocier parmi les agents en position d'activité au sein de l'hôpital, que le nombre de personnes ainsi désignées est au plus égal à la moitié

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498555.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décision implicite de rejet de sa demande de modification de l'article 7 de l'arrêté du 23 septembre 2023 du ministre chargé des sports relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716094

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme d'Economie Mixte Bordeaux-Parc-Auto et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société d'Etudes d'Ensembles Techniques

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