impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret-loi du 19 octobre 1939 ; Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 ; Vu

et prolongations d'arrêt de travail de la date de son accident jusqu'au mois de septembre 1981, et notamment d'un congé de maladie à titre d'accident de service du 18 juillet 1973 au 27 juillet 1975, d'un

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Z..., a été faute de déclaration de chiffre d'affaires en 1976 et en 1977, à bon droit taxe d'office au titre de ces années en application de l'article 288 du code ; que, pour 1978 et 1979, les forfaits

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION, EN DATE

1973, approuvé le 14 janvier 1974 ; qu'à la suite de l'apparition de désordres, dus principalement à des infiltrations, constatés à partir de 1976 dans les bâtiments formant cet ensemble immobilier, l'office

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 29 octobre 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

FAYAT à la garantir des condamnations relevées contre elle ; Vu 2°) sous le n° 12 863 la requête sommaire et le mémoire complémentaires enregistrés les 5 juin 1978 et 20 juin 1978, présentés pour la SOCIETE

de l'enseignement supérieur ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 84

des tribunaux administratifs ; le code des communes ; la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 ; le décret n° 74-933 du 7 novembre 1974 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

1979 et au titre des années 1976 à 1979, et la troisième émanant de M.

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

, à titre accessoire, sous certaines conditions, par l'article 1er, dernier alinéa, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, par l'article 20 du décret du 29 février 1956 et par l'article 9 du décret du 20

X..., qui a acquis un office notarial à Paris en 1946, a fait l'apport dudit office le 20 janvier 1971 aux fins de constituer avec un de ses confères à une société civile professionnelle et a reçu en contrepartie

du 8 mars 1978 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur l'intervention de l'école Albert à Aurillac

; LE DECRET N 56-221 DU 29 FEVRIER 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET N 55-604 DU 20 MAI 1955 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; code général des impôts Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977