administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à verser la somme que demande la SOCIETE EURALAIR au titre des frais exposés par elle et non

obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que la SOCIETE AERO STYL ACADEMIE demande au titre des frais exposés par elle et non

Non-lieu

710-21 du code de la santé publique alors en vigueur que les décisions prises par un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation, sur le fondement de l'article L. 714-21 du même code, le sont au nom

que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à verser la somme que demandent la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES et autres au titre des frais exposés par eux et non

charge de la ville de Grenoble et de la société Corio-Alpes, qui ne sont pas dans la présente instance les parties perdantes, la somme que la SOCIETE ALSATIA demande au titre des frais exposés par elle et non

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux mêmes conclusions dirigées contre le conseil départemental de l'Ordre de chirurgiens-dentistes

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux mêmes conclusions dirigées contre le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

que le décret n° 2004-396 aurait dû être contresigné par le ministre des affaires étrangères ; que l'élection qui s'est déroulée en Polynésie est irrégulière aux motifs qu'elle a eu lieu le 12 juin et non

Non-lieu

: Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement des sommes demandées par les requérantes au titre des frais exposés par elles et non

Non-lieu

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux mêmes conclusions dirigées contre le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

desquelles figure l'ORGANIC, comprend des titulaires et des suppléants ; qu'il est spécifié au deuxième alinéa de l'article 3 que, pour les candidates titulaires, chaque liste comprend un nombre de noms

X la somme que celui- ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les faits étant amnistiés, il n'y a pas lieu de statuer

donner à sa démission une date d'effet antérieure à la cessation effective de ses services ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre des frais exposés par lui et non

Olmifon se contente d'affirmer, s'agissant de la place de cette spécialité dans la stratégie thérapeutique de chaque indication concernée, qu'il existe des alternatives thérapeutiques médicamenteuses ou non

code de justice administrative et de condamner l'Etat à payer à la société Servier Monde, laquelle vient au droit des LABORATOIRES SERVIER une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non

90 ml ainsi qu'au Tramisal se bornent à affirmer, s'agissant de la place dans la stratégie thérapeutique de ces trois spécialités, qu' il existe des alternatives thérapeutiques médicamenteuses ou non

Non-lieu