l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 87-555 du 17 juillet 1987 relatif aux statuts des corps

même conseil d'administration fixant la liste des candidats, classés par ordre de préférence, qu'il retenait pour ce poste ; 3°) d'enjoindre au Muséum national d'histoire naturelle de reprendre les opérations

Satinges Parigny-les-Vaux (58320) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations

Par un jugement n° 1600521 du 15 janvier 2018, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ; Vu le décret n° 68-1037 du 23 novembre 1968 relatif au statut particulier du corps

D... en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse et d'annuler son élection ; Considérant que l'article L.381 du code électoral rend applicables aux élections de l'Assemblée de Corse les dispositions

V Q ont demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux

des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne de recrutement des PERDIR ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que la préparation du concours

le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires ; Vu le décret n° 68-1037 du 23 novembre 1968 relatif au statut particulier du corps

B relève du corps des maîtres de conférences de sorte qu'il ne saurait prétendre à un recrutement dans le corps des professeurs des universités par la voie de la mutation dès lors qu'il s'agit d'une modalité

La réunion de deux critères, au moins, doit être imposée à tous les candidats, sauf aux instituteurs rapatriés d'outre-mer pour lesquels un seul critère suffira" ; que ces dispositions, qui réservent le

La réunion de deux critères, au moins, doit être imposée à tous les candidats, sauf aux instituteurs rapatriés d'outre-mer pour lesquels un seul critère suffira" ; que ces dispositions, qui réservent le

Ils sont tenus notamment : ... 2° de tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, des possibilités d'installation sur une exploitation viable, de la situation des terres concernées

1°) d'annuler l'arrêt du 22 juin 2006 en tant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 4 juillet 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

de la sélection des dossiers, sauf indications contraires dans le statut particulier du corps concerné ; qu'il résulte des termes mêmes de la loi que le législateur a expressément habilité le pouvoir

G...B...inéligible pour une durée de trois ans et d'ordonner l'organisation de nouvelles opérations électorales.

et de la collectivité territoriale de Corse et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Société nationale Corse Méditerranée, - les conclusions de M.

des certifiés, que la suspension des opérations du concours interne du CAER-CAPES ne saurait remettre en cause la continuité du service public de l'éducation, que la préparation du concours nécessite

interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations

interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations