CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475797.20241220
20 décembre 2024
Mme A soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475800.20241220
Mme B soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475801.20241220
Mme C soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475802.20241220
Mme A soutient que l'ordonnance que premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475804.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:475805.20241220
ECLI:FR:CECHS:2024:475798.20241220
Mme A soutient que l'ordonnance que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le
CETAT:CETATEXT000039648670
19 décembre 2019
Par une ordonnance n° 19LY00632 du 7 mars 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.
CETAT:CETATEXT000039648671
Par une ordonnance n° 19LY00633 du 7 mars 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182143
29 septembre 2003
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'évaluation définitive de son activité professionnelle portée par le premier président de la cour d'appel de Douai au titre de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065415
10 novembre 1999
juridiction par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Possibilité
1 SS
CETAT:CETATEXT000007716016
19 février 1988
- RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL -Absence - Ordonnance de constat d'urgence - Ministre ne pouvant être mis en cause au cours de la procédure. | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007954807
9 juillet 1997
administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac et de l'association "Pen Kiriac", l'article premier de l'ordonnance n° 96-
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038955
10 novembre 2010
A, le premier président de la cour d'appel de Toulouse a sollicité de la part de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240330
18 octobre 2006
sa reconduite à la frontière ; que le préfet a fait appel de ce jugement ; que par ordonnance du 8 mars 2005, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté cette requête comme irrecevable
10 SS
CETAT:CETATEXT000007954444
26 mai 1997
24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127
CETAT:CETATEXT000008052819
22 mars 2000
et le public ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475791.20241219
19 décembre 2024
des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à
CETAT:CETATEXT000008053386
7 juillet 2000
1er du jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière
CETAT:CETATEXT000008068981
14 novembre 2001
annule le jugement en date du 19 juin 2000 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 août 1999 ordonnant la reconduite à la
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