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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475797.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme A soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475800.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475801.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme C soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475802.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme A soutient que l'ordonnance que premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475804.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme A soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475805.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475798.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme A soutient que l'ordonnance que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648670

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par une ordonnance n° 19LY00632 du 7 mars 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648671

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par une ordonnance n° 19LY00633 du 7 mars 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182143

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'évaluation définitive de son activité professionnelle portée par le premier président de la cour d'appel de Douai au titre de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065415

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

juridiction par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716016

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

- RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL -Absence - Ordonnance de constat d'urgence - Ministre ne pouvant être mis en cause au cours de la procédure. | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954807

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé, à la demande de l'association de défense du site et du port de Piriac et de l'association "Pen Kiriac", l'article premier de l'ordonnance n° 96-

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038955

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

A, le premier président de la cour d'appel de Toulouse a sollicité de la part de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240330

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

sa reconduite à la frontière ; que le préfet a fait appel de ce jugement ; que par ordonnance du 8 mars 2005, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté cette requête comme irrecevable

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954444

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052819

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

et le public ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475791.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053386

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

1er du jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068981

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

annule le jugement en date du 19 juin 2000 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 août 1999 ordonnant la reconduite à la

Source officielle

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