X... débiteur d'une somme de 318 750 F, au titre du remboursement des frais de formation et d'entretien supportés par l'Etat à raison de ses frais de scolarité à l'école du service de santé des armées

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury à partir d'une note de présentation de quatre à cinq pages, établie par le candidat.

entre la ville de Metz et le journal "le Républicain Lorrain", une page de publicité portant sur les missions du centre communal d'action sociale ainsi que sur les actions de la municipalité en matière

A, les dispositions de l'article 156 du code général des impôts applicables aux années d'imposition litigieuses, faisaient obstacle à la déduction d'une pension versée pour l'entretien d'un enfant qui

REQUETES TENDANT A L'ANNULATION, - D'UN ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 7 MAI 1980 INSCRIVANT D'OFFICE AU BUDGET DE LA COMMUNE LES SOMMES DE 48 740 F ET 52 480 F CORRESPONDANT AUX FRAIS

X... le dégrèvement de la somme de 92 895 F, correspondant à l'imputation sur son revenu global des déficits fonciers nés du paiement des intérêts des emprunts susmentionnés ; que, par suite, la requête

A... indiquant qu'il assumait les frais de scolarité de la fille de M.

A ne contribuait pas à l'entretien de ses enfants ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'avant de faire l'objet d'une mesure d'éloignement M.

années 1966, 1967 et 1968, l'Inspecteur a constaté qu'au cours desdites années, le sieur X... médecin radiologiste avait acquis plusieurs immeubles ainsi que de l'or et que ses dépenses ajoutées aux frais

NAVIGABLE AU PASSAGE DU PONT JEANNE D'ARC EST LA PASSE CENTRALE SITUEE ENTRE LES DEUX PILES DU PONT; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE SI LE 26 DECEMBRE 1970 L'AUTOMOTEUR BAOBAB A SOMBRE

fond qu'à la suite d'un accident survenu le 13 juillet 1998 à Sainte-Menehould (Marne), sur la route départementale n° 982/E, la COMPAGNIE AREAS-CMA, estimant qu'il avait été causé par un défaut d'entretien

A...devait être fixé dans le département de l'Aveyron et que les frais d'hébergement et d'entretien de celui-ci à l'EHPAD de Lugan incombaient à ce département pour la période courant du 2 février 2015

le n° 2100471, d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui a infligé une amende administrative de 955 euros et de le décharger du paiement

demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lille rejetant sa demande de rémunération des heures supplémentaires effectuées entre 1995 et 1998 en sa qualité d'ouvrier d'entretien

le jugement du 17 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de remboursement des frais

DES FRAIS DE JUSTICE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1016, 1ER ALINEA DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DU SIEUR X...

-La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° pour les propriétés urbaines : ... a) Les dépenses de réparation et d'entretien ... b) Les dépenses d'amélioration

DE L'ABSENCE D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE ; QUE, DES LORS, LE SIEUR Z...

Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. () ".