D'autre part, aux termes de l'article L. 331-8-1 du code de l'environnement : " Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L.

Aux termes de l'article 14 du décret du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues

naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel

société civile immobilière " Les prés de Cluny " ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'urbanisme ; le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional

qu'elle méconnaît la compétence exclusive qui lui est reconnue par l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs

naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel

A, agent contractuel exerçant les fonctions de chef du service administratif et financier au sein de l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Pyrénées depuis le 1er juillet 1981

A, agent contractuel depuis le 1er septembre 1973 et exerçant les fonctions de chef du service de communication au sein de l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Pyrénées, le

législative ou réglementaire n'imposait un tel avis s'agissant de travaux envisagés dans l'aire d'adhésion d'un parc national.

nationaux : Considérant qu'aux termes de l'article L.241-1 du code rural : "Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé par décret en Conseil d'Etat "en parc national

nationaux ; qu'il résulte en outre des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement que les parcs nationaux ont vocation à concilier, même au sein de leur coeur, la protection des espèces

en raison du retard pris dans la publication du décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs

En troisième lieu, d'une part, il résulte des dispositions des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement, s'agissant des parcs nationaux, et des articles L. 332-1 et suivants du même code

la méconnaissance des dispositions de l'article L. 241-10 du code rural : Considérant que le premier alinéa de cet article prévoit que, dans la zone périphérique qui peut être délimitée autour d'un parc

trente ans à la date de la décision attaquée, avait cessé ses études depuis deux ans, après avoir obtenu le diplôme du baccalauréat en 1992 et le brevet de technicien des eaux et forêts, chasses et parcs

Parc, chemin de Nanteuil à Pourcy (51480) ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2006 du ministre des transports

aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait un tel avis s'agissant de travaux envisagés dans l'aire d'adhésion d'un parc national.