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64 résultats pour « présentation après l'heure de clôture des jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807009

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur les interventions : 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

P... prétend que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

de l'instruction était fixée au 20 avril à 12 heures.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Le Magistral et à la SCP Melka-Prigent-Drusch,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807008

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

de l'instruction était fixée au 3 avril à 17 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807017

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

de l'instruction au 13 avril 2020 à 18 heures puis reporté cette clôture au 14 avril 2020 à 18 heures ; Vu la pièce complémentaire, enregistrée le 13 avril 2020, produite par le ministre des solidarités

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793749

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

de l'instruction au 6 avril 2020 à 15 heures puis reporté cette clôture au 7 avril 2020 à 22 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

de l'instruction serait fixée le 11 mai 2020 à 16 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

de l'instruction serait fixée le 13 mai 2020 à 17 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

de l'instruction serait fixée le 13 mai 2020 à 17 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

de l'instruction serait fixée le 13 mai 2020 à 17 heures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893788

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

de l'instruction serait fixée le 13 mai 2020 à 17 heures.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

publicitaire et aux marchés des droits, que l'objectif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public soient respectés, notamment en prenant en considération l'intérêt que peut présenter l'arrivée de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065827

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

de l'instruction au 10 juin 2020 à 13 heures, puis à 19 heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462650

Admin. suprême

18 avril 2016

18 avril 2016

Vu les observations, enregistrées le 1er avril 2016, présentées par le ministre des affaires sociales et de la santé.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 décembre 2020, après la clôture de l'instruction, présentées par les associations Le Monfort, Le Théâtre 13, L'Etoile du Nord, Les Plateaux Sauvages et Le Théâtre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815330

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Vu 1°/ sous le n° 335532, la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AVOCATS POUR LA DEFENSE DU DROIT DES ETRANGERS (ADDE),

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042100833

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'instruction au 6 juillet à 13 heures.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur les interventions : 3.

Source officielle

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