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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041807009
8 avril 2020
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". Sur les interventions : 2.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778804
25 mai 1990
P... prétend que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041828536
22 avril 2020
de l'instruction était fixée au 20 avril à 12 heures.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710
10 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Le Magistral et à la SCP Melka-Prigent-Drusch,
CETAT:CETATEXT000041807008
4 avril 2020
de l'instruction était fixée au 3 avril à 17 heures.
CETAT:CETATEXT000041807017
15 avril 2020
de l'instruction au 13 avril 2020 à 18 heures puis reporté cette clôture au 14 avril 2020 à 18 heures ; Vu la pièce complémentaire, enregistrée le 13 avril 2020, produite par le ministre des solidarités
ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022
22 octobre 2021
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
CETAT:CETATEXT000041793749
de l'instruction au 6 avril 2020 à 15 heures puis reporté cette clôture au 7 avril 2020 à 22 heures.
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
de l'instruction serait fixée le 11 mai 2020 à 16 heures.
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
de l'instruction serait fixée le 13 mai 2020 à 17 heures.
CETAT:CETATEXT000041893785
CETAT:CETATEXT000041893786
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
publicitaire et aux marchés des droits, que l'objectif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public soient respectés, notamment en prenant en considération l'intérêt que peut présenter l'arrivée de
CETAT:CETATEXT000042065827
11 juin 2020
de l'instruction au 10 juin 2020 à 13 heures, puis à 19 heures.
CETAT:CETATEXT000032462650
18 avril 2016
Vu les observations, enregistrées le 1er avril 2016, présentées par le ministre des affaires sociales et de la santé.
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000043014768
23 décembre 2020
Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 décembre 2020, après la clôture de l'instruction, présentées par les associations Le Monfort, Le Théâtre 13, L'Etoile du Nord, Les Plateaux Sauvages et Le Théâtre
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815330
18 novembre 2011
Vu 1°/ sous le n° 335532, la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AVOCATS POUR LA DEFENSE DU DROIT DES ETRANGERS (ADDE),
CETAT:CETATEXT000042100833
7 juillet 2020
de l'instruction au 6 juillet à 13 heures.
CETAT:CETATEXT000041817005
20 avril 2020
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur les interventions : 3.
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