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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528059
11 mai 2016
Considérant que les requêtes nos 384752, 386294, 387901, 387192 et 390300 présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155473
16 avril 2010
12-14, rue Charles Fournier à Paris (75013), tendant à l'annulation du décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA, et, en tant qu'il lui est connexe
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019
19 octobre 2024
Par trois requêtes comportant des conclusions connexes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par une décision unique, le club de football du PSV, l'Association Nationale des Supporters, le Football
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034767619
10 mai 2017
code de la santé publique issus de l'ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
341-1 du code de justice administrative : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions relevant de sa compétence de premier ressort, il est également compétent pour connaître de conclusions connexes
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108
8 novembre 2021
S'agissant de la prévention des risques de coordination : 30.
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027010304
30 janvier 2013
établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
autres, et de l'association française d'étude et de protection des poissons sont rejetées.
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