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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456014.20230208
8 février 2023
8 février 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451655.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Ces données sont limitativement énumérées au 11° du I de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 modifié par le décret attaqué et elles concernent le pseudonyme, le type d'activité, la superficie et la plage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034155807
1 février 2017
1 février 2017
La perquisition a permis de constater qu'il conversait sous pseudonymes, par les logiciels de type Skype avec des tierces personnes qu'il refusait d'identifier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461003.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467045.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467062.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460681.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462537.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252916
12 juillet 2017
12 juillet 2017
. ; qu'il a effectué des voyages avec d'autres Français convertis dans des pays de la péninsule arabique ; qu'il a tenu pendant un temps des propos radicaux sur internet sous un pseudonyme et continue
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463231.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042444915
13 octobre 2020
13 octobre 2020
. / La Caisse nationale de l'assurance maladie est responsable des opérations de pseudonymisation dans le cadre du croisement des données et peut traiter le numéro d'inscription au répertoire national
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins : / a) la pseudonymisation
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790129
27 juin 2016
27 juin 2016
six autres personnes, candidates de cette liste ou sympathisants, ayant au total 16 545 abonnés ; que, dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, un utilisateur du réseau social Twitter, sous le pseudonyme
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041785967
27 mars 2020
27 mars 2020
statistiques, ni l'exploitation statistique des données collectées au niveau départemental pour la confection du rapport d'activité annuel des commissions départementales des soins psychiatriques à la pseudonymisation
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459724.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
création d'un compte, mentionnées au 2° du II bis de l'article L. 34-1, que les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver, sont : / 1° L'identifiant utilisé ; / 2° Le ou les pseudonymes
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000034081835
24 février 2017
24 février 2017
moyens conformément aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, que le lien dont Mme C...demande le déréférencement renvoie à un photomontage satirique mis en ligne, sous pseudonyme
Source officiellePage 3 sur 3