Francesco Y : Considérant que le désistement de M.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

DE L'OPPOSITION INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAIS EN LIMITANT CE DESISTEMENT A LEURS DROITS ET OBLIGATIIONS RESPECTIVES RESULTANT DE LA SUCCESSION DE FEU M.

COHEN au second tour résulte de son désistement et non des irrégularités qu'il dénonce ; que M.

de la SOCIETE VALENTINOISE HOTELIERE "SOVATEL-HOTEL 2000", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mlle X... tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement

; Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2002, présenté pour la région Rhône-Alpes qui déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'application de l'article

; ils demandaient à la cour : 1°) de donner acte du désistement de la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE ; 2°) d'annuler, d'une part, le jugement du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de

B... ès qualités de liquidateur de la société Amif Expansion la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que le mémoire complémentaire de M.

Joël SANTAIS : Considérant que le désistement de M.

A... pour une deuxième année en qualité de pensionnaires de la section artistique "pour l'année 1990-1991" ; qu'en l'absence de toute précision sur la date d'effet de ce renouvellement, cet arrêté doit

Par un jugement du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de la société Pharmacie du Centre, la société Pharmacie Broche s'étant pour sa part désistée.

), a, par un jugement du 19 mai 1998, annulé l'élection, en cette qualité, de Mme X... et proclamé élu à sa place M.

administrative, la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité

Claude X..., il a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune d'Héricourt, lors des opérations électorales qui se sont déroulées dans ladite commune, le 18 juin 1995 ; Vu les autres

A s'est désisté de sa demande de suspension ; que son désistement est pur est simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que l'association nationale d'expertise comptable

relatives à la responsabilité de la société SERI à l'égard de la commune de Seynod : Considérant que les CONSORTS Z... n'ont pas un intérêt leur donnant qualité à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il

valant désistement de la requête ; Considérant que l'article 3 des statuts de l'ASSOCIATION OUEST VAROISE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT précise que la circonscription d'activité

pour contester ladite décision de préemption ; que, par suite, la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que la cour administrative d'appel a considéré que la demande

X... ; Sur les conclusions présentées par la commune de la Roche-Derrien : Cons. que la commune de la Roche-Derrien s'est désistée des conclusions qu'elle avait présentées contre la société Entreprise