CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

334 résultats pour « récupérations horaires »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447723.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447727.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447828.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447830.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447832.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447836.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447838.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447842.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447843.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Si Mme A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447844.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447845.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Si Mme B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447853.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447855.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447856.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447857.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471225.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062368

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Max X... et autorisant le DEPARTEMENT DE L'HERAULT à récupérer sur ce dernier la somme de 27 756 F ; 2°) de permettre la récupération de la créance de 27 756 F correspondant aux sommes versées par le département

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452139.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

D soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617437

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DES LOCAUX QUI LUI ETAIENT ASSIGNES, AVEC L'ASSISTANCE D'UN PERSONNEL ET EN USANT D'UN MATERIEL QUI LUI ETAIENT FOURNIS ; QU'IL N'AVAIT NI LE CHOIX DES PERSONNES EXAMINEES, NI CELUI DU MONTANT DES HONORAIRES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729708

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

demeurant ... à Marseille 13006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 novembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à 26 000 F le montant des honoraires

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →