Robert X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant, d'une part, que par assignation en date du 21 janvier 1981, M.

part, qu'il a, par son article 4, fixé à 203 432,40 F sa contribution définitive au paiement de l'indemnité susmentionnée, 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme ALBIZATTI devant le tribunal

du 5 avril 1988 ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 20 octobre 1988 : Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif : Considérant qu'en cas

X..., à payer à la commune de Revel une somme de 286 451,54 F, dont 229 161,22 F restant à sa charge définitive, en réparation des désordres survenus dans le collège d'enseignement technique et a ordonné

au fond, de condamner la commune à réparer l'ensemble des préjudices résultant de l'illégalité de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barjols le versement à Mme X d'une somme

DE LA SOURCE DE BOUSSEYROUX ENTREPRIS PAR LA COMMUNE DE SAINT-BONNET ELVERT ONT LE CARACTERE DE TRAVAUX PUBLICS ; QUE, PAR SUITE, LA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DES DOMMAGES QUE LE SIEUR X...

dont le capital constitutif est fixé à 92 650,57 F ; °2) rejette les demandes présentées par Mme X... ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines devant le tribunal administratif

Vu les procédures suivantes : La société Ferry a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 1 374 016,78 euros en réparation des préjudices

de Paris du 16 janvier 1994 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 32 781 346,37 F majorée des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés,

2000 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à réparer le préjudice causé par l'inondation de son vignoble ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat

de condamnation de la commune de Grimaud à leur verser la somme de 386 303 204 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'annulation, par un arrêt du 31 décembre 1996 de la cour administrative

1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 750 000 F, en réparation

de Mme X... devant le tribunal administratif d'Orléans fondées sur des fautes de service du maire et du préfet ; Sur les fins de non-recevoir opposées devant le tribunal administratif par le ministre

dudit préjudice ; 2° condamne la ville d'Hirson à lui verser d'une part l'équivalent en francs français de la somme de 296 313 francs belges et d'autre part la somme de 136,42 F en réparation de son préjudice

, parcellaire d'autre part, ouvertes du 24 mai au 8 juin 1973 par un arrêté en date du 19 avril 1973 du préfet de l'Isère ; que la commune a pris possession des lieux en mai 1975 et engagé les travaux

novembre 1982 par l'entreprise Jarrige pour le compte de la COMMUNE DE PARTHENAY, de la maison située au ... dans cette commune, le mur de la maison située au n° 5 de la même rue, et appartenant à M.

à lui verser en réparation de son préjudice la somme de 48 908,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune

DEVANT LA VILLE DE MORLAIX POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE A LAQUELLE ELLES ONT DROIT ; - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES EPOUX C... ET PAR MMES B... ET X...

maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déclaré la COMMUNE DES ANGLES

d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées