Il résulte de ces dispositions que, pour l'application, au sein des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, des mesures nécessaires en vue de recenser le service fait, en cas de

CONCLUSIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS, AUX FINS DE DETERMINER LE MONTANT DES ACHATS EFFECTUES DIRECTEMENT PAR LA SOCIETE POUR L'ORGANISATION DES SALONS, DES LORS QUE, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, LADITE RECHERCHE

hébergement d'urgence alors qu'il est dépourvu de toit depuis dix-huit mois ; - le préfet ne pouvait se borner à alléguer le caractère saturé du dispositif d'accueil en Ile-de-France et devait, si nécessaire

Y..., expert, en vue de rechercher s'il était nécessaire de démolir et reconstituer l'ensemble des revêtements des façades des bâtiments LH 16, 17, 20, 21 et 22 ou seulement de traiter et de remplacer

de l'allocation d'insertion mentionnée au 4° de l'article L. 351-9 du même code ; qu'aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article R.351-27 : "La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée

Article 3 : Le pourvoi incident du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejeté.

telle recherche, consacrée à l'article 11 de cette charte ". 11.

; IL CONSULTE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, AU PREALABLE, OU, EN CAS D'URGENCE, L'INFORME DES QUE POSSIBLE" ; CONS.

et le syndicat national Force Ouvrière de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Considérant ce qui suit : 1.

; IL CONSULTE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AU PREALABLE, OU, EN CAS D'URGENCE, L'INFORME DES QUE POSSIBLE" ; CONS., QU'EN RAISON DE LA NECESSITE D'ASSURER UNE EQUITABLE

telle recherche, consacrée à l'article 11 de cette charte ". 15.

d'affectation est la situation dans laquelle les personnels de direction sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur leur demande, soit d'office,

A et, d'autre part, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience

l'intéressée, sans rechercher si son emploi figurait sur la liste des emplois ouvrant droit, dans ce collège, à l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service, adoptée par délibération du

institut médico-éducatif à partir de la rentrée 2003 ; que, pour retenir que la responsabilité de l'Etat n'était pas engagée par cette carence, la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas recherché

département, de procéder à la répartition, d'une part, de l'ensemble des actifs dont l'établissement est devenu propriétaire postérieurement au transfert de compétences, à l'exception des disponibilités nécessaires

réputée avoir eu la disposition des locaux communs à proportion de la surface des locaux commerciaux qu'elle louait ; qu'en se fondant sur ces éléments, les juges du fond, à qui il n'appartenait pas de rechercher

D'une part, la maison forestière de Danielsrain est un logement concédé par nécessité absolue de service qui doit impérativement pouvoir être occupé par le successeur de M.