Enfin, l'article L. 2142-1 du code des transports dispose : " L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Régie autonome des transports parisiens " est chargé de l'exploitation

A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; 1.

autonome des transports parisiens : « La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est administrée par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant

par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Régie autonome des transports parisiens la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

autonome des transports parisiens pour prévoir notamment, à son I, que : " Les projets de modification du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens sont, avant délibération du

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE DUMESNY ET CHAPELLE ET DE LA SOCIETE

DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A ETE COMMUNIQUEE A M.

Coutard, Mayer, avocat de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), - les conclusions de M.

, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS etsur les requêtes susvisées du PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et dela LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Guillaume, Commissire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de M.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DEVANT LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EST REJETEE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

de voyageurs dans la région parisienne, la Régie autonome des transports parisiens est chargée d'exploiter des réseaux et des lignes de transport public en commun dans la région parisienne ; que le principe

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A VERSER A M.

autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

et du directeur de la R.A.T.P. relatives à la rémunération des chefs surveillants et des chefs surveillants principaux de la régie autonome des transports parisiens en service sur la ligne n° 8 prolongée

X et autres et de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, - les conclusions de M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement

travail et 1135 du code civil pour les agents astreints au port de la tenue, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Régie autonome des transports parisiens

transports parisiens (RATP) ; 2°) de mettre à la charge de la Régie autonome des transports parisiens la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°/