des terrains réservés aux fins susmentionnées ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la délibération litigieuse portant révision du plan d'occupation des sols de la commune

0204639/3-2 et 0205198/3-2 du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du Premier ministre rejetant ses demandes de révision

°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

%, pour cinq infirmités dont une hypoacousie bilatérale et des acouphènes, respectivement indemnisés aux taux de 12 et 10 % ; que, le 10 mai 1999, le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté la demande de révision

DERNIERS EXERCICES CLOS AVANT LA PUBLICATION DE LA PRESENTE LOI EST SUPERIEURE A 500 MILLIONS DE FRANCS, DE PROCEDER, AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS ANS PARTANT DE LADITE PUBLICATION, A LA REVISION

février 1991 du conseil municipal de Dourdan en tant qu'elle a approuvé la création d'une zone NA s'étendant jusqu'aux rives de l'Orge, au lieudit "Moulin Grouteau", et qu'elle a retenu les emplacements réservés

) d'annuler le jugement du 1er février 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 25 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite ; 2°) enjoigne

A et de Mme B tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Scionzier du 26 juin 2003 approuvant le plan local d'urbanisme, en tant que cette délibération crée un emplacement réservé

." ; Considérant que la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Courbevoie a été prescrite le 5 décembre 1984 et mise en oeuvre le 5 juillet 1985 ; que le projet de révision a été adopté

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. B, brigadier de police, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021.

en tant qu'il rend applicable, dans un article 2-3 ajouté au décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié, le premier alinéa de l'article R. 12 du code électoral, relatif à l'établissement et à la révision

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 3 janvier 1989, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces

Aux termes de l'article R. 733-36 du même code, ce recours en révision " est exercé dans le délai de deux mois après la constatation des faits de nature à () caractériser une fraude. ". 3.Il ressort des

statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions rejetant implicitement la demande de communication du rapport du commissaire-enquêteur et des documents relatifs à la procédure de révision

à un chemin piétonnier : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, nonobstant la présence, sur la rive opposée de la Sarthe, d'un chemin de halage, la décision de réserver un emplacement

d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de révision