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43 résultats pour « sidérurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253946

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186219

Admin. suprême

17 décembre 2003

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIDERURGIE FORGES ET FONDERIES

SIREN 712016989Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

25/08/2026

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Modifications diverses

SIDERURGIE FORGES ET FONDERIES

SIREN 712016989Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE POUR LA SIDERURGIE

SIREN 302543319Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE SIDERURGIE

SIREN 568501670Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SIDERURGIE FORGES ET FONDERIES

SIREN 712016989Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/12/2025

Voir →

17 décembre 2003

caractère interministériel dont les membres ont vocation : 1° à occuper seuls les emplois des cadres d'ingénieurs titulaires des services centraux et extérieurs des directions des mines et de la sidérurgie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

l'article L. 351-5 du code du travail, soit des allocations versées en application de l'article L. 322-4, soit des allocations attribuées en application des conventions de protection sociale de la sidérurgie

Source officielle