CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « société de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168952

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Classics et de la société Teva Classics, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626710

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Festieux, dont le siège est 2 ter, rue de la Batterie, à Arras (62000), représentée par son gérant ; la société

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167292

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Article 2 : La SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE versera à la société Laboratoires Teva Classics la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871577

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

LAFON, dont le siège social est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488033.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 novembre 2024, présentée par la société Debonix ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364703

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Article 2 : La société des LABORATOIRES GENEVRIER, la société des LABORATOIRES PHARMA 2000, la société des LABORATOIRES EXPANSCIENCE et la société des LABORATOIRES NEGMA verseront chacune la somme de 3

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487035

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Laboratoire Teva Classics ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle a été fixé, par une convention conclue entre le Comité économique des produits de santé et la société Teva Classics

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948537

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME PROLOG, dont le siège est ... ; la SOCIETE ANONYME PROLOG demande que le Conseil

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Logements Intermédiaires et de la société Hirou ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743928

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HELENA RUBINSTEIN, prise

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652429

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

NATIONALES DE PROGRAMME CREES PAR LA LOI DU 7 AOUT 1974 ET PAR SUITE INAPPLICABLES A CES SOCIETES UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS NON LIMITATIVES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 CONCERNANT LES SOCIETES

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452675.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société BVA à procéder à son

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166519

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

en exercice, domicilié au siège social de la société, Rue piétonne des Villages de Rivière-Roche à Fort-de-France (97200) ; la SOCIETE CANAL ANTILLES demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434244

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société au sens des 3° et 4° du I de l'article L. 233-3 du

Source officielle
CE

1 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736709

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

, dont le siège social est ... à Nantes 44000 , représentée par son président en exercice, venant aux droits de la société Conduites et Canalisations, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203861

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'ampleur de ladite aggravation ; que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en s'écartant du taux préconisé par l'annexe au décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106115

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu 1°), sous le n° 238975, la requête, enregistrée le 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230103

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

de la société à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1998, 1999 et 2000 et a établi les impositions des années ultérieures en retenant la nouvelle valeur locative ; que la société

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165967

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502728.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Digital Classifieds France, à l'appui de sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les services numériques qu'elle a acquittée

Source officielle