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48 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850108

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 1990 et 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669956

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

A et à la SOCIETE CHRISDERIC une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631875

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

X..., qui était le gérant de la société civile immobilière et possédait 50 % des parts de la société à responsabilité limitée SOTRAMA, n'apporte cependant pas la preuve que les sommes facturées par cette

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181217

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

représentée par son maire ; la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390122

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CHRISDERIC, de la SOCIETE RAYMOND ELISE et de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623262

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

de Carnac au moyen de chèques ; qu'il y a plus de retraits d'espèces que ceux qui ont été retenus par le vérificateur, ce qu'une expertise pourrait démontrer ; que la reconnaissance Z... démontre la vente

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sous le n° 19NT02501, l'association " Sans offshore à l'horizon ", l'association " Sauvegarde des côtes d'Opale picarde et d'Albâtre ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

ET PREFABRICATION UNE SOMME DE 60.000 F ET A REJETE SON APPEL EN GARANTIE DIRIGE CONTRE LA SOCIETE EUROPE-ETUDES ; 2° REJETTE CELLES DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES

Source officielle

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