gérant en exercice ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "AGENCE LOOK" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1990 et 13 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JUVET, dont le siège est ... ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JUVET, dont le siège est ... ; la SOCIETE A RESPONSABILITE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1990, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTRABAT, dont le siège social est ... ; la SOCIETE A RESPONSABILITE

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GUINOU-OUVRARD, - les conclusions de M.

les ecritures de la societe a responsabilite limitee ... , le montant des reserves de cette societe ayant acquitte en 1956 la taxe forfaitaire de 15% et qui auraient ete mises a la disposition de ladite

qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté, que la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ALDEBERT ET FILS" a été assujettie au titre de l'année 1982 a été établie

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "M.T.P.", - les conclusions de M.

D'UNE ACTIVITE NON-COMMERCIALE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "EXPERTISE FISCALE ET JURIDIQUE" N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QU'ELLE A ETE ASSUJETTIE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 juin 1989, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AFFIFRET, dont le siège social est ..., le Pré Saint Gervais

et que l'autorité administrative a autorisé la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POTEZ-AERONAUTIQUE à prononcer leur licenciement n'ont pas pour effet de rendre sans objet leur requête ; que la SOCIETE

", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VOSS, - les conclusions de M.

QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PALAIS DU CHAUFFAGE, - les conclusions de M.

"X ", QUI A ACQUIS, LE 26 OCTOBRE 1966, LA MAJORITE DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "Y ", A RACHETE LES DROITS DE CREANCE SUSMENTIONNES DES ANCIENS ASSOCIES, MOYENNANT UN PRIX TRES

A L'ACTIVITE D'UNE TELLE SOCIETE ; QUE TEL EST LE CAS DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE QUE LES EXPERTS Y...

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ECHAPPEMENTS NIMES-AUTO-PLEIN-POT" et de la S.C.P.