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3 474 résultats pour « temps et lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089573

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

l'emploi et de la solidarité relative aux questions concernant l'application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893511

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

est au 40 rue Pascal porte G à Paris (75013) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre du travail

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155542

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2.400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330418

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330419

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330420

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330421

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330422

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330423

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330425

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de présence de 24 heures, le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992850

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

d'un emploi à temps plein en emploi à temps partiel n'édictent aucune règle relative au salaire perçu par le salarié qui bénéficie de cette allocation ; que le travail à temps partiel est défini dans

Source officielle

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