par l'assurance maladie en vue du transport assis professionnalisé de personnes et des véhicules sanitaires légers disposant d'une autorisation de mise en service, de renoncer au conventionnement avec

MOAL" A ACQUIS EN 1974, AUPRES DES "ETABLISSEMENTS NIOX" , NEGOCIANTS EN VINS ET EAUX DE VIE, UN VEHICULE UTILITAIRE MIS EN SERVICE EN 1969, ET A ACQUITTE AUPRES DE CES DERNIERS LE MONTANT CORRESPONDANT

par la clientèle, la répartition des recettes entre les propriétaires des voitures et les conducteurs, le nombre de véhicules autorisés à circuler ainsi que sur le nombre de chauffeurs admis à conduire

Jean-Paul X... en son nom personnel ainsi qu'une somme de 25 000 F pour le compte de son fils mineur Mario X... et, d'autre part, une somme de 25 000 F à M.

"POUR L'ETABLISSEMENT DE LA TAXE PROPORTIONNELLE DUE PAR LES ENTREPRISES QUI SONT SOUS LA DEPENDANCE OU QUI POSSEDENT LE CONTROLE D'ENTREPRISES SITUEES HORS DE FRANCE, LES BENEFICES INDIRECTEMENT TRANSFERES

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés à l'appui des conclusions dirigées contre l'autorisation relative à la

2010 du président du tribunal administratif de Rouen rejetant comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la décharge de la taxe différentielle sur les véhicules

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2004 -295 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports

de la SOCIÉTÉ AJACCIO DIESEL un véhicule de transport, dont il a réglé le prix le 30 avril 2004 ; que, constatant des vices qui ont conduit à immobiliser le véhicule le 14 septembre 2007, le centre hospitalier

sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, n'ont pas pour effet de transférer au législateur la compétence, qui appartient à l'autorité administrative

du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mars 1990 du maire de Faussergues (Tarn) qui a réglementé la circulation des véhicules

Considérant que, s'il résulte de ces dispositions que la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur

Guy X..., demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions de la Société des autoroutes Paris-Normandie, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

affectés aux transports sanitaires terrestres est soumise à l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé. / Aucune autorisation n'est délivrée si le nombre de véhicules déjà en service

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Equipole Finance Services (EFS) a acquis auprès des constructeurs automobiles des véhicules qu'elle a immatriculés

L'article L. 742-3 de ce code prévoit que l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat qui est responsable de

qui leur ont été délivrées, sous réserve que l'autorisation soit accordée au demandeur" ; qu'il n'est pas contesté qu'en l'espèce, les conditions ainsi prévues, permettant la délivrance d'une autorisation

l'article L. 551-1 du code de justice administrative a annulé, à la demande de la société Organidem, la procédure de passation du marché lancé par le département du Val-de-Marne ayant pour objet les transferts

valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; 2°) prononce la décharge desdites impositions ; Vu les autres