CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Modification des horaires.

- les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret du 4 mai 1973 alors en vigueur, relatif à l'organisation de services spéciaux de transports

de statuer immediatement sur la demande introduite par le sieur terzian devant le tribunal administratif ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que le sieur terzian qui dirige une entreprise de transports

ET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA CORREZE, A ANNULE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A AUTORISE LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE SPECIAL DE TRANSPORTS D'ELEVES ORGANISE

INTERSYNDICAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE FRANCHE-COMTE est rejetée.

ROUTIERS DE LA SAVOIE ET DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS EST REJETEE.

ROUTIERS, LE SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE SEINE ET MARNE ET M.

Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la fédération nationale des transports routiers ; 1.

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE BAYONNE PAYS-BASQUE et du GROUPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

(Puy-de-Dôme), et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, dont le siège est ... ; l'UNION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS et la FEDERATION NATIONALE

NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS, - les conclusions de M.

André Coing, de la fédération nationale des transports routiers et de l'Union régionale des syndicats de transports routiers de la région Rhône-Alpes est rejetée.

routiers européens, qui tend aux mêmes fins que la requête ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Organisation des transporteurs routiers européens et, d'autre part, le Premier

Par un arrêt n° 19BX03550 du 16 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'Organisation des transports routiers européens contre ce jugement.

Les services visés au présent article peuvent, dans des cas particuliers, être assurés par des moyens de transport routiers.

de voyageurs par route ..., être inscrit à un registre des transporteurs routiers de marchandises ...ou être inscrit à un registre des loueurs ...s'il ne justifie de son aptitude, ou de celle de la personne

de Montmélian par la RN 6 aux véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 12 tonnes, et a condamné la commune à payer aux demandeurs une somme de 5 000 F, au

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE TRANSPORTS

de première instance a assimilé les règles d'exercice de la profession de transporteur routier à celles de la délivrance des titres administratifs de transport, contrevenant ainsi aux dispositions de