exécutés d'office afin d'assurer la protection des occupants sans titre contre le risque d'intoxication au plomb ainsi que des frais d'hébergement des intéressés pendant l'exécution des travaux.

COMME LE SEUL PROPRIETAIRE DES LOCAUX OU LES TRAVAUX DEVAIENT ETRE EXECUTES ; QUE LES REQUERANTS, DES LORS, NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QU'EN ACCORDANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A M.

, cadastré section AN n° 85, de faire réaliser différents diagnostics et travaux et d'évacuer les lieux dans un délai d'un mois.

. ; cette disposition n'est pas applicable aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière faite en application des

. ; cette disposition n'est pas applicable aux propriétaires d'immeubles ayant fait l'objet de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière faite en application des

PIERRE, MICHEL ET GIOVANNI DE LA VILLE DE MARSEILLE ET DES ENTREPRENEURS DU FAIT DE DIVERSES OPERATIONS DE TRAVAUX PUBLICS : CONSIDERANT QUE LES CONSORTS PIERRE, MICHEL ET GIOVANNI X...

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AUXQUELS IL EST NECESSAIRE DE PROCEDER A ETE NOTIFIE AUX INTERESSES A L'EXCEPTION DE DEUX COPROPRIETAIRES, LA DAME Y...

exécutés sur les constructions existantes " ... lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination ..." ; qu'aux termes de l'article L. 422-2 du même code : "Les constructions ou travaux exemptés du

pour exécuter les travaux objet de la demande lorsque celle-ci est requise ; qu'elle est ainsi, en tout état de cause, insusceptible de préjudicier aux droits du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires

la somme de 250 166,98 F avec les intérêts légaux, au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 190 869,09 F avec les intérêts au taux légal, au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 306

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR ASSURER DURABLEMENT L'ETANCHEITE DE LA COUVERTURE DES BATIMENTS C, D ET E DU LYCEE DE VERNEUIL-SUR-AVRE COMPORTENT, PAR RAPPORT AUX TRAVAUX PREVUS

exécutés pour le compte d'ELECTRICITE DE FRANCE : "L'entrepreneur demeurera seul responsable de tous dommages matériels ou corporels résultant directement ou indirectement de ses travaux, qu'il s'agisse

de reprise en sous- euvre des fondations de cet immeuble que la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD a dû exécuter à l'occasion des travaux d'aggrandissement de la gare souterraine de Paris Pont Saint-Michel qu'elle

jugement du 25 mai 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1978 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, lui a prescrit d'exécuter

le soin de traiter en leur nom avec les entreprises qu'elle choisissait pour exécuter les travaux qu'ils avaient décidés, de surveiller et de coordonner ces travaux ; que la société exerçait ainsi une

route de l'Allier à Vendres (34410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne le sursis à l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 1987, les condamnant à procéder aux travaux

d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 25 b) de la loi susvisée du 10 juillet 1965, auxquelles l'article 43 de la même loi interdit aux règlements de copropriété de déroger que les "travaux

exécutoire et mis en recouvrement le rôle des dépenses de gestion, d'entretien et d'assainissement de la Villa Godin et du passage non dénommé CJ 20, pour l'année 1986, - ordonne au syndic des copropriétaires

EXECUTES EN 1958 SUR L'IMMEUBLE SIS A ..., ETAIENT LIMITES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DE L'APPARTEMENT QUE LES EPOUX X...