délivrés à l'occasion de ces divers travaux ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les travaux de défrichement effectués en 1985 sur la parcelle de terrain communal cadastrée

plans d'occupation des sols de Paris prévue à l'article R. 123-4 s'effectue au sein des services et des organismes placés sous l'autorité du préfet de Paris avec la participation des représentants du conseil

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'entreprise générale de travaux publics Péperiot : Sur

et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension dont les taux seront fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour interdire le travail des enfants. () / 2.

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Considérant en premier lieu que ni l'indemnité versée, en cas de non renouvellement du bail, au preneur d'un local commercial, ni les indemnités réparatrices de dommages de tous ordres subis par ce locataire

Considérant en premier lieu que ni l'indemnité versée, en cas de non renouvellement du bail, au preneur d'un local commercial, ni les indemnités réparatrices de dommages de tous ordres subis par ce locataire

des doctorants contractuels : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 du décret attaqué : La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25

77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX NON PREVUS AU MARCHE : CONSIDERANT QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LA COMMUNE DE RIEDISHEIM HAUT-RHIN A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE

effectif au titre des temps de déplacement effectués au mois d'août 2012, a renvoyé la requérante devant ce même syndicat pour le calcul de la somme concernée et a rejeté le surplus de ses conclusions

ne constituaient pas du temps de travail effectif, alors même que, compte tenu de la brièveté du temps d'intervention exigé d'elle en cas d'urgence, elle n'avait d'autre possibilité que d'effectuer ces

ne constituaient pas du temps de travail effectif, alors même que, compte tenu de la brièveté du temps d'intervention exigé d'elle en cas d'urgence, elle n'avait d'autre possibilité que d'effectuer ces

ne constituaient pas du temps de travail effectif, alors même que, compte tenu de la brièveté du temps d'intervention exigé d'elle en cas d'urgence, elle n'avait d'autre possibilité que d'effectuer ces

ne constituaient pas du temps de travail effectif, alors même que, compte tenu de la brièveté du temps d'intervention exigé d'elle en cas d'urgence, elle n'avait d'autre possibilité que d'effectuer ces

elle-même un recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er juin 1988 de l'inspecteur du travail du Rhône en ce qu'elle exigeait le retrait des termes "refus d'effectuer les travaux aux heures

effectif au titre des temps de déplacement effectués au mois d'août 2012, a renvoyé la requérante devant ce même syndicat pour le calcul de la somme concernée et a rejeté le surplus de ses conclusions

de l'Essonne aux fins de mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L. 2213-30 du code général des collectivités territoriales ; qu'ainsi Mlle X..., mise en demeure d'effectuer des travaux par

de l'Essonne aux fins de mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article L. 2213-30 du code général des collectivités territoriales ; qu'ainsi Mlle X..., mise en demeure d'effectuer des travaux par

, que celles-ci soient exposées pour la livraison, l'installation, la vérification chez les clients des appareils vendus ou qu'elles soient consacrées à des travaux effectués en atelier ou encore par M