X... des troubles de voisinage dans une mesure telle que les conditions d'habitation s'en trouvent anormalement modifiées ; que les sujétons que comporte, pour l'intéressé, l'ouvrage public sont excessives

lequel les travaux de réalisation du parc de stationnement souterrain sis rue de Montalembert et rue du Bac à Paris, effectués de 1976 à 1978, avaient entraîné pour la SOCIETE PONT ROYAL HOTEL des troubles

B...D...et Mme E...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler un rapport d'expertise dressé le 17 octobre 2008 et de désigner un nouvel expert en vue d'évaluer les troubles

atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

lieu, que la requérante n'apporte pas la preuve que les modifications ainsi apportées au règlement du lotissement étaient incompatibles avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve

Considérant, pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, qu'aucun des autres moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, du caractère inondable du terrain d'assiette ou de troubles

.) / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (...) les troubles de voisinage (...) qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité

décision litigieuse et du caractère d'ores et déjà difficilement réversible des travaux effectués, alors que M. et Mme A allèguent, sans les établir, le risque de dépréciation de leur propriété et les troubles

portant atteinte aux lieux avoisinants, à l'esprit du village et à l'harmonie générale du quartier ainsi qu'à leur droit à un environnement équilibré, sain, respectueux de leur santé et exempt des troubles

atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

TENDANT A LEUR PAYER UNE INDEMNITE DE 150.000 F EN REPARATION DES TROUBLES DE JOUISSANCE ET DE DEPRECIATION D'UN IMMEUBLE SIS A TONNEINS DONT ILS SONT Z... ; VU 2 SOUS LE NO 3442, LA REQUETE SOMMAIRE

l'intensité des bruits émanant du chantier et des difficultés d'accès à l'hôtel qui en ont résulté, ont entraîné, pendant la durée des travaux qui se sont déroulés de juillet 1976 à septembre 1978, des troubles

construction annexe ; Considérant, en troisième lieu, que le permis de construire étant délivré sous réserve des droits des tiers, le moyen tiré de ce que la construction projetée serait à l'origine de troubles

atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

l'autorité compétente, en fonction des critères susrappelés, aurait été entachée d'une erreur d'appréciation ; que la circonstance que le fonctionnement de ladite maison de retraite leur causerait des troubles

Elle comprend notamment : (...) 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (...) les bruits, les troubles de voisinage (...) " ; qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté

A avait provoqué d'importants troubles de voisinage et nuisances ; que l'exploitant n'y a pas remédié en dépit de nombreuses demandes et actions engagées pour les faire cesser ; qu'il a poursuivi l'exploitation

C...avait provoqué d'importants troubles de voisinage et nuisances ; que l'exploitant n'y a pas remédié en dépit de nombreuses demandes et actions engagées pour les faire cesser ; qu'il a poursuivi l'exploitation

atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

sur son terrain ; Considérant, en quatrième lieu, que le permis de construire étant délivré sous réserve des droits des tiers, le moyen tiré de ce que la construction projetée serait à l'origine de troubles