applicable aux sociétés en vertu de l'article 209 précité : " (...) les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient

NOTABLEMENT INFERIEURS AU PRIX DE REVIENT ET VARIANT ENTRE 1 032 ET 1 432 F LE M2 ; QUE, COMPTE TENU DES LIENS EXISTANT ENTRE LES ACHETEURS ET LA SOCIETE VENDERESSE LES PRIX DE CESSION CONSENTIS PAR CELLE-CI

à un minimum de perception fixé par mille unités ou mille grammes, majoré de 10 % pour les produits dont le prix de vente est inférieur à 94 % de la classe de prix de référence du groupe considéré.

DE PRODUITS DONT LE PRIX ETAIT TOUJOURS INFERIEUR A 200 F ET QU'AINSI ELLE ETAIT EN DROIT D'INSCRIRE GLOBALEMENT SES VENTES AU COMPTANT A LA FIN DE CHAQUE JOURNEE SANS QUE CETTE PRATIQUE PUISSE ETRE REGARDEE

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués

de la construction et le prix de revient du terrain ; que le litige porte, à titre principal, sur l'évaluation qui a été faite du prix de revient du terrain, en particulier de la parcelle de terrain dont

dans les résultats imposables de l'EURL, au titre de ces deux exercices, des sommes correspondant à l'écart entre les prix de revient reconstitués et les prix de vente constatés, tout en majorant cet

DES TERMES MEMES DE CE TEXTE QUE LE DROIT A DEDUCTION ET, A DEFAUT DE POSSIBILITES DE DEDUCTION, LE DROIT A REMBOURSEMENT DES TAXES AYANT GREVE LE PRIX DE REVIENT DE CERTAINES OPERATIONS N'EST OUVERT,

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.

EST REALISEE POUR UN PRIX INFERIEUR AU PRIX D'ACHAT OU AU PRIX DE REVIENT DU BIEN, LES MEMES DISPOSITIONS NE PERMETTENT PAS DE REGARDER LA DIFFERENCE COMME UNE PERTE DE NATURE A ETRE IMPUTEE SUR LE REVENU

en application de l'article L. 337-4 du code de l'énergie et fixer, par arrêté conjoint, un niveau de tarifs inférieur afin de répondre à l'objectif de stabilité des prix () ". 6.

EN COMPTE POUR LEUR PRIX DE REVIENT, L'ENTREPRISE AYANT TOUTEFOIS LA FACULTE, SI A LA DATE DE CLOTURE D'UN EXERCICE LA VALEUR ACTUELLE D'UNE IMMOBILISATION APPARAIT INFERIEURE A SA VALEUR COMPTABLE,

de la différence entre, d'une part, le prix de vente de ce lot et, d'autre part, son prix de revient estimé en imputant à ce lot une fraction du prix d'achat global de l'immeuble ; qu'il appartient au

DE CESSION DU BIEN OU L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION ; B UNE SOMME EGALE AU PRIX POUR LEQUEL LE BIEN A ETE ACQUIS A TITRE ONEREUX PAR LE CONTRIBUABLE.

de revient de la parcelle ainsi cédée doit, en conséquence, être regardé comme un élément supplémentaire du prix de revient des parcelles 2 et 3 et être, à ce titre, réparti tant sur le prix de revient

DES PAQUETS DE LESSIVE A DES PRIX INFERIEURS AUX PRIX PAYES PAR LES AUTRES CLIENTS, AUX ACHETEURS QUI LUI REMETTAIENT DES BONS PUBLICITAIRES QU'ILS AVAIENT RECUS DIRECTEMENT DU FABRICANT ; QUE, LORSQUE

l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient () ".

celles qui sont précisées à l'article 38 du code général des impôts, dont le 3. dispose que "les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est

, estimant que les prix de cession déclarés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FLORIMONTANE" de quatre lots d'un immeuble qu'elle avait fait construire à Annemasse en vue de la vente étaient inférieurs

, si ce cours est inférieur au prix de revient." ; que selon les dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 38 noniès de l'annexe III au même code : "Les marchandises, matières, fournitures, emballages