de primes exceptionnelles de fin d'année au titre des années 2012, 2013 et 2014.

d'activité, de revenu de solidarité active et de primes exceptionnelles de fin d'année 2015 et 2016.

Sur le jugement, en tant qu'il porte sur la contestation de la décision du 12 février 2018 relative aux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année : 7.

modulable pour l'année 2006, ainsi que le refus opposé le 27 mars 2007 à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 800 euros en application de l'article

X... et Y..., qui détenaient chacun 50 % du capital social ; que cette assemblée a décidé que la date du versement effectif de la prime serait fonction de la situation de trésorerie de la société ; que

1989 à 2 500 F le montant de la prime de fin d'année versée au personnel communal depuis 1979 par l'intermédiaire de l'association amicale du personnel communal ; Considérant que si aucune disposition

Jean-Charles A au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ;

Denis A au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2°) à

Robert A au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2°) à

d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année.

d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année et leur demande de remise gracieuse de ces indus et, à titre subsidiaire, de condamner le département de la Seine-Maritime à leur verser la somme de

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Patrick B au titre des années 1997 à 2000 et a enjoint à l'office national de la chasse et de la faune sauvage de régulariser ladite prime au taux de 15 % pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2°)

de l'année 2015, puis, par une décision du 14 mars 2017, celui d'un indu de revenu de solidarité active, de prime d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année s'élevant au total à la somme de 6

B...à raison de la perte d'une chance sérieuse de percevoir certaines primes et indemnités ; 9.

indu de la prime exceptionnelle de fin d'année attribuée à certains allocataires du revenu de solidarité active au titre des années 2011 et 2012, a décidé, par application des dispositions de l'article

d'ancienneté selon les règles suivantes : I La prime d'ancienneté sera de douze jours de salaire pour chaque année de service...

au groupement des parents d'élèves de l'école française internationale de Riyad la somme de 150 000 euros par année calendaire en réparation des préjudices subis des années 2000 à 2005 et d'enjoindre

d'un complément de rémunération : Considérant, d'une part, qu'en relevant que Mme A ne démontrait ni même n'alléguait avoir été privée des primes ou indemnités auxquelles lui donnait droit son classement

d'année au titre de 2014 et 2015 prises le 10 août 2016 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.